| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FENAIN
| SIREN : | 215 902 271 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 271 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FENAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENAIN
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Adresse : PLACE DE NOS FUSILLES 59179 FENAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA PAIX 59179 FENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES TILLEULS
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Adresse : RUE WLADIMIR LENINE 59179 FENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DU ROND POINT
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Adresse : RUE IRENE JOLIOT CURIE 59179 FENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE C POTEAUX
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Adresse : RUE IRENE JOLIOT CURIE 59179 FENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FENAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FENAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FENAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FENAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FENAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FENAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FENAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FENAIN
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Tribunal administratif de Lille, 03/12/2025, 2510883Position : DéfendeurAutres parties : ATOUT ARCHITECTEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/03/2024, 2301465Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/01/2024, 2309123Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/01/2024, 2309070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/03/2022, 21DA01197Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2021, 20DA01201Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2013, 11DA02017Début du contentieux : 22/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/08/2010, 09DA00925Début du contentieux : 14/04/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/1998, 95NC00260 95NC00456Début du contentieux : 08/12/1994Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, SA Entreprise LefebvreLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FENAIN
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Cartographie de COMMUNE DE FENAIN
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Comment contacter COMMUNE DE FENAIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
14 rue jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FENAIN
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Titulaire : SG-INGENIERIE
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Titulaire : ATOUT ARCHITECTE
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