| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
| SIREN : | 215 902 305 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 305 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
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Adresse : PLACE GAMBETTA 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PAUL DOUMER 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : 59 RUE LEONCE DELENS 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES MAUFROY - LE SEAU
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Adresse : RUE ROGER SALENGRO 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
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Adresse : RUE GABRIEL PERI 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TRIEUX
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Adresse : MAIRIE PLACE GAMBETTA 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/03/2019Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORTS
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Adresse : RUE ROGER SALENGRO 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CENTRE
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Adresse : 30 RUE PAUL DOUMER 59680 FERRIERE-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Alertes de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2014, 13DA00033Début du contentieux : 02/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/2009, 301494Début du contentieux : 07/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/1997, 151599 151674Début du contentieux : 01/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/1993, 92NC00450Début du contentieux : 10/03/1992Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
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Cartographie de COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.