COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

SIREN :	215 902 313
SIRET (siège) :	215 902 313 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR24215902313
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

• Établissement

  En activité

  215 902 313 00018
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 59680 FERRIERE-LA-PETITE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 902 313 00026
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 59680 FERRIERE-LA-PETITE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OSVALD CUVELIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Finances de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

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Procédures collectives de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

• Cour administrative d'appel de Douai, 10/05/2016, 14DA00634
  Début du contentieux : 18/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

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Cartographie de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 59680 FERRIERE-LA-PETITE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE Cedex

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

• Objet : Maitrise d’oeuvre relative à la construction d’une salle polyvalente

  Montant : 125 800,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAKARIBA 126 SOCIETE D ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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