| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
| SIREN : | 215 902 347 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 347 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE HENRI BARBUSSE 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 21 RUE MARCEAU MARTIN 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA DEULE
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Adresse : 17 RUE HENRI BARBUSSE 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
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Adresse : 17 RUE HENRI BARBUSSE 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI DES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Tribunal administratif de Lille, 26/09/2025, 2509327Position : DéfendeurAutres parties : Le renouveau FlersoisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/09/2022, 2108497Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/07/2022, 2204625Début du contentieux : 07/04/2022Position : DemandeurAutres parties : SCI D2A SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D2ADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/06/2022, 463422Début du contentieux : 20/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI D2A SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D2ADispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/10/2015, 13DA01586Début du contentieux : 12/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Allianz Hungaria Biztosito ZRTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/1998, 104016Début du contentieux : 30/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Cartographie de COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Comment contacter COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX ?
| Organisme : | DOUAISIS AGGLO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP300 - 59351 DOUAI CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
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Objet : le marché a pour objet les travaux d’aménagement du parvis de la gare et de plateaux ralentisseurs (rue de la Fontaine et rue Roger Salengro à Flers-en-Escrebieux).
Montant : 195 015,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Le marché a pour objet les travaux d’aménagement des voiries de la cité du Villers (rue de Reims, rue de Châlons, rue d’Epernay et rue de Liaison) sur la commune de Flers-en-Escrebieux.
Montant : 169 912,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : La ville de Flers-en-Escrebieux procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances . ce marché est divisée en 4 lots : - - assurance "Dommages aux biens et risques annexes", - - assurance "Responsabilité Civile et risques annexes", - -
Montant : 28 850,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
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Objet : La ville de Flers-en-Escrebieux procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances . ce marché est divisée en 4 lots : - - assurance "Dommages aux biens et risques annexes", - - assurance "Responsabilité Civile et risques annexes", - -
Montant : 12 610,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
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Objet : La ville de Flers-en-Escrebieux procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances . ce marché est divisée en 4 lots : - - assurance "Dommages aux biens et risques annexes", - - assurance "Responsabilité Civile et risques annexes", - -
Montant : 50 836,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
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Objet : La ville de Flers-en-Escrebieux procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances . ce marché est divisée en 4 lots : - - assurance "Dommages aux biens et risques annexes", - - assurance "Responsabilité Civile et risques annexes", - -
Montant : 3 315,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
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Objet : Le marché a pour objet les travaux d’aménagement des espaces publics et de l’enfouissement des réseaux de la rue du Docteur Carton à Flers-en-Escrebieux.
Montant : 602 506,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Le marché a pour objet les travaux de mise en accessibilité PMR des espaces publics des bâtiments communaux de l’Escarpelle - rue d’Auby sur la commune de Flers-en-Escrebieux.
Montant : 95 370,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : INOVERT
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Objet : La présente consultation a pour objet de définir le transport d’enfants par bus, car et autocar lors des sorties scolaires, extra scolaires et péri scolaires
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Le marché a pour objet les travaux de mise en accessibilité de l’église Saint-Amand sur la commune de Flers-en-Escrebieux.
Montant : 59 635,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : PARCS ET JARDINS ANDRIOLO
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