| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FLETRE
| SIREN : | 215 902 370 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 370 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FLETRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLETRE
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Adresse : 597 ROUTE NATIONALE 59270 FLETREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 597 ROUTE NATIONALE 59270 FLETREDate de création : 27/03/2007Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 597 ROUTE NATIONALE 59270 FLETREDate de création : 02/05/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LA HOUBLONNIERE
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Adresse : 178 RUE DE GODEWAERSVELDE 59270 FLETREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 597 ROUTE NATIONALE 59270 FLETREDate de création : 01/02/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES DE FLETRE
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Adresse : 192 RUE DE GODEWAERSVELDE 59270 FLETREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NIVEAU 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLETRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLETRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLETRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FLETRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FLETRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FLETRE
Alertes de COMMUNE DE FLETRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FLETRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FLETRE
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Tribunal administratif de Lille, 09/06/2026, 2603677Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du NordDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2009291Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2008, 06DA01119Début du contentieux : 13/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Arebat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FLETRE
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Cartographie de COMMUNE DE FLETRE
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Comment contacter COMMUNE DE FLETRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0787592310 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
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