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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE (MAIRIE)

215 902 479 · Active
Adresse : 80 RUE PRINCIPALE, 59510 FOREST-SUR-MARQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

SIREN : 215 902 479
SIRET (siège) : 215 902 479 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37215902479
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

  • Établissement

    En activité

    215 902 479 00017
    Adresse : 80 RUE PRINCIPALE 59510 FOREST-SUR-MARQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 479 00025
    Adresse : 107 RUE PRINCIPALE 59510 FOREST-SUR-MARQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE G BRASSENS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Finances de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2407238
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/07/2024, 2407217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/06/2017, 15DA00569
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Marque
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 RUE PRINCIPALE
59510 FOREST-SUR-MARQUE
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : 2 BOULEVARD DES CITES UNIES 50800 LILLE CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

  • Objet : RESERVATION DE BERCEAUX AU SEIN DE STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 6 ans

    Titulaire : RIGOLO COMME LA VIE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du parc d’éclairage public de Forest sur Marque

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du sol sportif de la salle de sport d’une superficie de 630 m² et traçage des terrains réglementaires.

    Montant : 56 288,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FRANCE RESINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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