COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

SIREN :	215 902 503
SIRET (siège) :	215 902 503 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12215902503
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

• Établissement

  En activité

  215 902 503 00014
  Adresse : RUE FAIDHERBE 59134 FOURNES-EN-WEPPES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 902 503 00030
  Adresse : RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 59134 FOURNES-EN-WEPPES

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  Date de création : 01/09/2014

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CLOS D'HESPEL

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 07/04/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  215 902 503 00022
  Adresse : 179 RUE FRANCOIS-MARIE RAOULT 59134 FOURNES-EN-WEPPES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2014

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Finances de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Conformité de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Alertes de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

• Tribunal administratif de Lille, 08/06/2026, 2208106
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 19/10/2023, 2301254
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2008, 06DA01309
  Début du contentieux : 25/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Centre communal d'action sociale de Fournes-en-Weppes
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Annonces de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Cartographie de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE FAIDHERBE 59134 FOURNES-EN-WEPPES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

• Objet : Gestion de l’ALSH et des Mercredis récréatifs

  Montant : 39 246,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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• Objet : MARCHE UGAP GAZ

  Montant : 1 108 705,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENGIE

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• Objet : MARCHE UGAP ELEC

  Montant : 1 911 600,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENGIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

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Aides perçues par COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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