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Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE (MAIRIE)

215 902 644 · Active
Adresse : RUE LUCIEN GILLARD, 59600 GOGNIES-CHAUSSEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

SIREN : 215 902 644
SIRET (siège) : 215 902 644 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47215902644
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

  • Établissement

    En activité

    215 902 644 00016
    Adresse : RUE LUCIEN GILLARD 59600 GOGNIES-CHAUSSEE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 644 00024
    Adresse : 5 RUE LUCIEN GILLARD 59600 GOGNIES-CHAUSSEE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Finances de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

  • Conseil d'État, 23/10/1998, 184634
    Début du contentieux : 12/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, DEPARTEMENT DU NORD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/1994, 92NC00735
    Début du contentieux : 02/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, Etat, DEPARTEMENT DU NORD, ENTREPRISE COCHERY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LUCIEN GILLARD
59600 GOGNIES-CHAUSSEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0327530100
Adresse : 1 Place du Pavillon 59600 MAUBEUGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOGNIES CHAUSSEE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.