| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
| SIREN : | 215 903 295 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 903 295 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
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Adresse : 1 RUE JULES FERRY 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU MARECHAL LECLERC 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : RUE DE LA PAIX 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : RUE JEAN JAURES 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R SALENGRO
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Adresse : RUE JEAN JAURES 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROGER SALENGRO
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Adresse : RUE GALLIENI 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK
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Adresse : 1164 RUE GALLIENI 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION GALLIENI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Alertes de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2026, 26DA00828Début du contentieux : 01/08/2025Position : DemandeurAutres parties : SCCV LLDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2026, 25DA00925Début du contentieux : 31/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/02/2026, 2509606Début du contentieux : 21/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCCV LLDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/10/2025, 2509578Début du contentieux : 01/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCCV LLDDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/03/2025, 2500253Début du contentieux : 12/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2501758Début du contentieux : 12/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2017, 380438Début du contentieux : 20/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/03/2014, 12DA01691Début du contentieux : 18/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2006, 05DA01228Début du contentieux : 05/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI ?
| Organisme : | DOUAISIS AGGLO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean-Perrin, parc d'activités de Dorignies BP 300 - 59351 DOUAI CEDEX
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