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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LANDAS (MAIRIE)

215 903 303 · Active
Adresse : GRAND PLACE, 59310 LANDAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LANDAS

SIREN : 215 903 303
SIRET (siège) : 215 903 303 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84215903303
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANDAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDAS

  • Établissement

    En activité

    215 903 303 00018
    Adresse : GRAND PLACE 59310 LANDAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 303 00026
    Adresse : 68 PLACE ROGER SALENGRO 59310 LANDAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDAS

Finances de COMMUNE DE LANDAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANDAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANDAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANDAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LANDAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANDAS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LANDAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANDAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANDAS

  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2024, 2107806
    Position : Défendeur
    Autres parties : DS INVEST 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2024, 2102144
    Position : Défendeur
    Autres parties : DS INVEST 1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2100669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2014, 13DA01507
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/2010, 304254
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2006, 05DA01308
    Début du contentieux : 25/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LANDAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LANDAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANDAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRAND PLACE
59310 LANDAS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LANDAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANDAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANDAS

  • Objet : Fourniture et livraison repas pour restaurant scolaire

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Signalisation routiere verticale et horizontale, fourniture et pose

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

    En savoir plus

  • Objet : Consommation electricite des batiments + EP

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Consommation gaz des batiments

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

    En savoir plus

  • Objet : Refection de chaussee

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (METROPOLE FLANDRE FRETIN)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de refection des abords de chaussee - Operations superieures a 20000E HT

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL E.J.M.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LANDAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANDAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANDAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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