| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
| SIREN : | 215 903 345 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 903 345 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
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Adresse : 14 RUE JEAN JAURES 59553 LAUWIN-PLANQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE JEAN JAURES 59553 LAUWIN-PLANQUEDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 1 RUE JEAN JAURES 59553 LAUWIN-PLANQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE 14 RUE JEAN JAURES 59553 LAUWIN-PLANQUEDate de création : 05/06/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
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Tribunal administratif de Lille, 11/07/2024, 2407214Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 11/07/2024, 2407212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/02/2021, 20DA01552Début du contentieux : 03/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/10/2012, 11DA01816Début du contentieux : 29/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2008, 07DA01419Début du contentieux : 14/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (SIDEN), SLTP SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
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Cartographie de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Comment contacter COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE ?
| Organisme : | DOUAISIS AGGLO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Douaisis Agglo - 746 rue Jean Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP300-59331 DOUAI CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
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CABINET KINEQUIPE (500 545 785) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE et CABINET KINEQUIPE de la relation : Notaire
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