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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE LECLUSE (MAIRIE)

215 903 360 · Active
Adresse : 12 GRAND RUE, 59259 LECLUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LECLUSE

SIREN : 215 903 360
SIRET (siège) : 215 903 360 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61215903360
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LECLUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECLUSE

  • Établissement

    En activité

    215 903 360 00018
    Adresse : 12 GRAND RUE 59259 LECLUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 360 00034
    Adresse : RUE DE L ANCIENNE POSTE 59259 LECLUSE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 360 00026
    Adresse : 14 GRAND RUE 59259 LECLUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL VERLAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECLUSE

Finances de COMMUNE DE LECLUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LECLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LECLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LECLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LECLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LECLUSE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LECLUSE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/09/2005, 04DA00333
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LECLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 GRAND RUE
59259 LECLUSE
Organisme : DOUAISIS AGGLO
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP300 - 59351 DOUAI CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LECLUSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LECLUSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LECLUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LECLUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LECLUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.