| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEWARDE
| SIREN : | 215 903 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 903 451 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEWARDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEWARDE
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Adresse : 106 RUE JEAN JAURES 59287 LEWARDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE D'ERCHIN 59287 LEWARDEDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : 271 RUE D'ERCHIN 59287 LEWARDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEWARDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEWARDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEWARDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEWARDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEWARDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LEWARDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEWARDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEWARDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEWARDE
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Conseil d'État, 05/02/2026, 502587Début du contentieux : 31/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Cellnex, BOUYGUES TELECOMDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2025, 23DA01855Début du contentieux : 07/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Cellnex, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/03/2024, 2106244Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2023, 2102543Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CellnexDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/06/2023, 2101023Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/09/2022, 1903492Début du contentieux : 22/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EIFFAGE ROUTE NORD EST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Syndicat mixte des transports du DouaisisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2001, 00DA00629Début du contentieux : 10/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEWARDE
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Cartographie de COMMUNE DE LEWARDE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEWARDE
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Objet : Rénovation Eclairage Publique diverses rues 2026
Montant : 49 693,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DANIEL DEVRED
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