| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
| SIREN : | 215 903 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 903 550 00014 |
| Forme juridique : | Commune associée et commune déléguée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
-
Adresse : 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 33 PLACE BEAULIEU 59160 LILLEDate de création : 23/03/2016Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : MAISON FOLIE BEAULIEU
-
Adresse : LHOMME 35 AVENUE DE LA DELIVRANCE 59160 LILLEDate de création : 27/03/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES P'TITS LOUPS
-
Adresse : 34 AVENUE DE LA DELIVRANCE 59160 LILLEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE-LOUIS PASTEUR
-
Adresse : 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 17/01/1990Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : CTRE DE SOINS INFIRMIERS
-
Adresse : 263 AVENUE ARTHUR NOTEBART 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
-
Adresse : 57 RUE ADOLPHE DEFRENNE 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MINET
-
Adresse : 38 RUE MARX DORMOY 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM
-
Adresse : 13 RUE ALBERT DEBERDT 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - DEMORY
-
Adresse : 1 RUE LAMARTINE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
-
Adresse : LOMME 1 RUE EMILE ZOLA (HELLEMMES) 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SEVIGNE-VOLTAIRE
-
Adresse : 21 RUE NEUVE 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER BRACKE DESROUSSEAUX
-
Adresse : RUE ELIE PETITPREZ 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MADAME ROLAND-LAMARTINE
-
Adresse : 257 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SALENGRO
-
Adresse : 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGE SAND
-
Adresse : 112 RUE DU VINGTIEME SIECLE 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHELET NIV 2
-
Adresse : 43 RUE EUGENE VARLIN 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL BERT
-
Adresse : 72 RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETIT QUINQUIN
-
Adresse : 51 RUE ADOLPHE DEFRENNE 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A DEFRENNE
-
Adresse : 36 RUE DE L'EGALITE 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
-
Adresse : 115 B RUE HENRI GHESQUIERE 59000 LILLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
-
Adresse : 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIRE MUNICIPAL
-
Adresse : MAIRIE 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 08/01/1998Date de clôture : 01/01/2002Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES
-
Adresse : 5 RUE EMILE ZOLA (LOMME) 59000 LILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE NIV 1
-
Adresse : AVENUE DE LA DELIVRANCE 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR NIVEAU 2
-
Adresse : 34 AVENUE DE LA DELIVRANCE 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE NIVEAU 1
-
Adresse : 15 RUE ALBERT DEBERDT 59160 LILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DEMORY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Dirigeants et représentants de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Alertes de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
-
Tribunal administratif de Lille, 15/07/2026, 2607605Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 27/04/2023, 20DA01504Début du contentieux : 24/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, LIDL, COMMUNE DE LILLE, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/07/2021, 451268Début du contentieux : 04/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LILLE, Commune d'Hellemmes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 21/04/2015, 15-0485Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0485, 2015-0485Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, CM TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
-
ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/1989, 89NC00014Début du contentieux : 25/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : COIGNET ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
-
Objet : 19S0051 - 2019/06-MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU DOSSIER DE PROGRAMMATION DE LA R�HABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS DU PARC ET LA R�NOVATION DU TERRAIN SYNTH�TIQUE
Montant : 21 300,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LILLE (MAIRIE)
En savoir plus