| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOURCHES
| SIREN : | 215 903 618 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 903 618 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOURCHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOURCHES
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Adresse : 647 RUE JEAN JAURES 59156 LOURCHESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 140 RUE GUSTAVE DELORY 59156 LOURCHESDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 164 RUE EMILE ZOLA 59156 LOURCHESDate de création : 01/07/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES COQUELICOTS
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Adresse : 428 RUE GUSTAVE DELORY 59156 LOURCHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DIDEROT
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Adresse : 140 RUE GUSTAVE DELORY 59156 LOURCHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE NIV1
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Adresse : 64 PLACE ROGER SALENGRO 59156 LOURCHESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE DES FETES
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Adresse : 687 RUE JEAN JAURES 59156 LOURCHESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/07/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE J J ROUSSEAU
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Adresse : 236 RUE JULES GUESDE 59156 LOURCHESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE NIV 2
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Adresse : 47 RUE DE DESIREE 59156 LOURCHESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/07/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONDORCET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOURCHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOURCHES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOURCHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOURCHES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOURCHES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOURCHES
Alertes de COMMUNE DE LOURCHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOURCHES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOURCHES
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 24DA00027Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI Pablo, COMMUNE DE DENAINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/04/2026, 2205074Début du contentieux : 21/06/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2206395Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2107228Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2106888Position : DéfendeurAutres parties : SCI Pablo, COMMUNE DE DENAINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/2022, 457030Début du contentieux : 19/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/11/2021, 20DA01350Début du contentieux : 19/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOURCHES
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Cartographie de COMMUNE DE LOURCHES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LOURCHES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Aides perçues par COMMUNE DE LOURCHES
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 423 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue