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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE MERIGNIES (MAIRIE)

215 903 980 · Active
Adresse : 45 RUE DE LA MAIRIE, 59710 MERIGNIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MERIGNIES

SIREN : 215 903 980
SIRET (siège) : 215 903 980 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78215903980
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERIGNIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERIGNIES

  • Établissement

    En activité

    215 903 980 00013
    Adresse : 45 RUE DE LA MAIRIE 59710 MERIGNIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 980 00039
    Adresse : 137 RUE DE LA GAILLARDERIE 59710 MERIGNIES
    Date de création : 17/07/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES BREL
  • Établissement

    Fermé

    215 903 980 00021
    Adresse : RUE DU CAPITAINE MICHEL 59710 MERIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/07/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES BREL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERIGNIES

Finances de COMMUNE DE MERIGNIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERIGNIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERIGNIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERIGNIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERIGNIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MERIGNIES

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MERIGNIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERIGNIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERIGNIES

  • Conseil d'État, 20/05/2026, 497687
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VILLAS DE JOUVENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2603283
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mérignies
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/02/2026, 2400185
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALEFPA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2025, 2502709
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/04/2025, 2108354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/03/2025, 2208588
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGEHA MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/08/2024, 2207669
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGEHA MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/07/2024, 23DA01139
    Début du contentieux : 12/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VILLAS DE JOUVENCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2103316
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/04/2023, 2006671
    Début du contentieux : 12/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Les Villas de Jouvence
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/04/2023, 2102280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2022, 2205749
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAGEHA MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE, EQUINOX GLOBAL GMBH
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2022, 21DA01029
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD DE FRANCE PROMOTION, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 19/11/2013, 13-1400, 2013-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2013, 13-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 06DA00274
    Début du contentieux : 01/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/1990, 82057
    Début du contentieux : 20/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MERIGNIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 RUE DE LA MAIRIE
59710 MERIGNIES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

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