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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MERRIS (MAIRIE)

215 903 998 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 59270 MERRIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MERRIS

SIREN : 215 903 998
SIRET (siège) : 215 903 998 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35215903998
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERRIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERRIS

  • Établissement

    En activité

    215 903 998 00015
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 59270 MERRIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 998 00031
    Adresse : 136 RUE DE STRAZEELE 59270 MERRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J-MICHEL DUJARDIN NIV 2
  • Établissement

    En activité

    215 903 998 00023
    Adresse : 36 RUE DU DOCTEUR MARECHAL 59270 MERRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PT MERRIS NIV 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERRIS

Finances de COMMUNE DE MERRIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERRIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERRIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERRIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERRIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MERRIS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MERRIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERRIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERRIS

  • Tribunal administratif de Lille, 26/09/2025, 2500922
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/03/2023, 2301063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2000659
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOESCHEPE, Commune de Bailleul, COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE, COMMUNE DE COUTICHES, COMMUNE DE WATTEN, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2001199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MERRIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MERRIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MERRIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
59270 MERRIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0787592310
Adresse : 222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MERRIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MERRIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MERRIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MERRIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MERRIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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