| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
| SIREN : | 215 904 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 111 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS EN PEVELE
-
Adresse : RUE DU MOULIN 59246 MONS-EN-PEVELEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : GRAND PLACE 59246 MONS-EN-PEVELEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2025, 24DA01526Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, NOREVIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 30/05/2024, 2304388Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NOREVIELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2001812Position : DemandeurAutres parties : Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Préfet du Pas-de-Calais, COMMUNE DE TOURMIGNIES, ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2000021Début du contentieux : 04/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE TOURMIGNIES, ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE, Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le NordDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 12/12/2022, 2009205Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2003443Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/10/2018, 411536Début du contentieux : 27/09/2018Position : DemandeurAutres parties : TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Communauté de communes Pévèle Carembault, COMMUNE DE LEFOREST, COMMUNE DE TOURMIGNIES, Commune d'Attiches, Association de défense de l'environnement de Faumont, ASSOCIATION LEFOREST ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE, RPEL 59 RASSEMBLEMENT POUR L'EVITEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES DANS LE NORDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Comment contacter COMMUNE DE MONS EN PEVELE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
|
Entreprises citées de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
-
LES HAMEAUX DE PROTERAM (878 419 381) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONS EN PEVELE et LES HAMEAUX DE PROTERAM de la relation : Actionnariat
En savoir plus
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONS EN PEVELE
-
Objet : aménagement paysager du square 8 rue de la Place 59246 Mons-en-Pévèle
Montant : 44 245,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE MONS EN PEVELE (MAIRIE)
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONS EN PEVELE
-
Objet : REFECTION CHAUSSEE ET ABORS DE CHAUSSEE
Montant : 195 062,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - Démolition-gros oeuvre- carrelages/faiences-réseaux et raccordements
Montant : 83 114,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BH PLATRERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - CLOISONS – DOUBLAGES – PLATRERIE – FAUX PLAFOND – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 21 752,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BH PLATRERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - ELECTRICITE – VMC – COURANTS FORTS/FAIBLES – SECURITE INCENDIE
Montant : 9 817,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVICA (LONGELIN - ELECTRICITE GENERALE)
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - Plomberie - sanitaires
Montant : 27 134,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOSSIES-BAILLY
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - Peintures - finitions
Montant : 4 215,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL DOUTRELIGNE (SOLS 9)
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - CLIMATISATION
Montant : 3 689,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOSSIES-BAILLY
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de la salle des fêtes : cuisine – réserve – vestiaires – sanitaires - matériel de cuisine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE SERVICE
En savoir plus -
Objet : requalification de la rue de la Joncquière
Montant : 278 674,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
En savoir plus -
Objet : Demolition - Gros OEuvre Reseaux /Raccordements- Carrelages Faiences
Montant : 104 866,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLEVILLE PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Demolition - Gros OEuvre Reseaux /Raccordements- Carrelages Faiences
Montant : 104 866,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BH PLATRERIE
En savoir plus -
Objet : Cloisons Doublages Platrerie Faux plafonds - Menuiseries interieures bois
Montant : 104 866,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLEVILLE PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Cloisons Doublages Platrerie Faux plafonds - Menuiseries interieures bois
Montant : 104 866,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BH PLATRERIE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
Montant : 98 928,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : aménagement paysager du square 8 rue de la Place 59246 Mons-en-Pévèle
Montant : 44 245,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMMUNE DE MONS EN PEVELE (MAIRIE)
En savoir plus