| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE
| SIREN : | 215 904 277 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 277 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE
-
Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 59239 LA NEUVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 91 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59239 LA NEUVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LA NEUVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA NEUVILLE
-
Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2205433Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 27/06/2023, 2302507Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 27/06/2023, 2302511Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 04/08/2022, 2205424Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA01972Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA NEUVILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA NEUVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568851 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA NEUVILLE
-
Objet : Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur le site rattaché à la salle communale et à l’école La Clairière à La Neuville en vue de l’aménagement d’un espace communal d’activités sportives et de loisir.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
En savoir plus -
Objet : Aménagement d’un espace communal d’activités sportives et de loisir
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BAUDOUIN TASIAUX (EPURE)
En savoir plus -
Objet : Marché Public de fournitures de repas en liaison froide pour la restauration collective de la commune de LA NEUVILLE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus