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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOORDPEENE (MAIRIE)

215 904 368 · Active
Adresse : CONTOUR DE L EGLISE, 59670 NOORDPEENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOORDPEENE

SIREN : 215 904 368
SIRET (siège) : 215 904 368 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78215904368
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOORDPEENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOORDPEENE

  • Établissement

    En activité

    215 904 368 00010
    Adresse : CONTOUR DE L EGLISE 59670 NOORDPEENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 904 368 00044
    Adresse : CONTOUR DE L EGLISE 59670 NOORDPEENE
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 904 368 00036
    Adresse : 5065 CONTOUR DE L EGLISE 59670 NOORDPEENE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NIVEAU 1
  • Établissement

    Fermé

    215 904 368 00028
    Adresse : 5066 CONTOUR DE L EGLISE 59670 NOORDPEENE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NIVEAU 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOORDPEENE

Finances de COMMUNE DE NOORDPEENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOORDPEENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOORDPEENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOORDPEENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOORDPEENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOORDPEENE

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOORDPEENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOORDPEENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOORDPEENE

  • Tribunal administratif de Lille, 17/07/2026, 2406946
    Position : Défendeur
    Autres parties : VRD FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/03/2024, 2203017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/03/2024, 2203665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/03/2024, 2101004
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société VRD France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/03/2024, 2101002
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VRD France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/07/2023, 2101002
    Début du contentieux : 19/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VRD France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/07/2023, 2101004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VRD France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/07/2023, 2101003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, VRD France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001427
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur, Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/05/2019, 16DA01423
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 3, Association de défense de l'environnement et du cadre de vie, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE NOORDPEENE

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Comment contacter COMMUNE DE NOORDPEENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CONTOUR DE L EGLISE
59670 NOORDPEENE
Email : [email protected]
Téléphone : 0787592310
Adresse : 222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOORDPEENE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOORDPEENE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOORDPEENE

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    Titulaire : IDVERDE

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    Titulaire : SATELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOORDPEENE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOORDPEENE

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Aides perçues par COMMUNE DE NOORDPEENE

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