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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS (MAIRIE)

215 904 582 · Active
Adresse : RUE DU MARAIS, 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

SIREN : 215 904 582
SIRET (siège) : 215 904 582 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41215904582
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

  • Établissement

    En activité

    215 904 582 00016
    Adresse : RUE DU MARAIS 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 904 582 00024
    Adresse : 10 RUE DU MARAIS 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Finances de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

  • Tribunal administratif de Lille, 27/09/2022, 2200756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC00631
    Début du contentieux : 29/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine de Lille, Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (S.I.D.E.N), Société ROCQ, TRAITEUR DU MELANTOIS, Commune de VILLENEUVE D'ASCQ, COMMUNE DE FRETIN, Service départemental de lutte contre l'incendie, ABEILLE PAIX IGARD SA, SEN SOCIETE DES EAUX DU NORD
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU MARAIS
59273 PERONNE-EN-MELANTOIS
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE - MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 61 583,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAW ARCHITECTES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 8 -CVC

    Montant : 46 371,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECFEUILLE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Construction dela salle multiculurelle

    Montant : 42 690,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 62 143,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 62 143,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

    Montant : 211 023,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 7 CVC

    Montant : 62 143,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 88 361,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELEPIERRE

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 7 CVC

    Montant : 62 143,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 3 PLATRERIE ISOLATION

    Montant : 41 640,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K AMENAGEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P M N

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

    Montant : 211 023,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

    Montant : 211 023,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT 1 CE02 Etanchéité

    Montant : 40 737,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 10 - VRD

    Montant : 80 723,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 10 - VRD

    Montant : 80 723,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 2

    Montant : 112 365,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS SCIES MANUFACTURES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 3 -BARDAGE ETANCHEITE

    Montant : 107 556,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOQUET COUVERTURE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 3 BARDAGE ETANCHEITE

    Montant : 107 556,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOQUET COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Construction dela salle multiculurelle

    Montant : 42 690,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE - LOT 8 -CVC

    Montant : 46 371,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECFEUILLE SAS

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  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE

    Montant : 56 662,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRETEC INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE

    Montant : 56 662,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIETUDES

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  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE

    Montant : 56 662,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIM ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

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