| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PONT A MARCQ
| SIREN : | 215 904 665 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 665 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Adresse : 141 RUE NATIONALE 59710 PONT-A-MARCQDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU MARECHAL LECLERC 59710 PONT-A-MARCQDate de création : 06/01/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE LES OURSONS
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Adresse : 2 RUE DU MARECHAL LECLERC 59710 PONT-A-MARCQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D CORDONNIER
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Adresse : 21 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 59710 PONT-A-MARCQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE-LAURENT ROLAND
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MARCQ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Conformité de COMMUNE DE PONT A MARCQ
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Contentieux de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/09/2024, 23DA01725Début du contentieux : 03/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Avenir Pont-à-MarcqDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2106638Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/1994, 126987Début du contentieux : 16/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Lille, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Cartographie de COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Comment contacter COMMUNE DE PONT A MARCQ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568851 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT A MARCQ
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 408 371,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 09 "Electricité : Courants forts, Courants faibles "
Montant : 210 580,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 10 "Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation, Climatisation"
Montant : 265 174,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SERVAIS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 04 "Etanchéïté, Couverture, Bardage"
Montant : 253 013,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOQUET COUVERTURE
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Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire 2024/2025
Montant : 185 617,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 08 "Revêtements de sol, Peinture"
Montant : 41 466,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL DOUTRELIGNE (SOLS 9)
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 05 "Menuiseries extérieures, Serrurerie"
Montant : 166 285,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEZ METAL
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 02 "Voiries, Réseaux, Divers"
Montant : 399 891,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Conception et réalisation d’un parc d’activités comprenant le fond de forme, l’aménagement d’un skate-park en béton coulé et l’installation d’un city-stade multisports
Montant : 43 023,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 06 "Plâtrerie, Menuiseries intérieures"
Montant : 238 212,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 06 "Plâtrerie, Menuiseries intérieures"
Montant : 238 212,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 06 "Plâtrerie, Menuiseries intérieures"
Montant : 236 812,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 03 "Charpente, Ossature bois"
Montant : 64 005,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT COQUART
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 03 "Charpente, Ossature bois"
Montant : 64 005,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT COQUART
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 09 "Electricité : Courants forts, Courants faibles "
Montant : 205 812,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 09 "Electricité : Courants forts, Courants faibles "
Montant : 205 812,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Conception et réalisation d’un parc d’activités comprenant le fond de forme, l’aménagement d’un skate-park en béton coulé et l’installation d’un city-stade multisports - Lot 2 City-stade
Montant : 44 946,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 02 "Voiries, Réseaux, Divers"
Montant : 398 044,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Conception et réalisation d’un parc d’activités comprenant le fond de forme, l’aménagement d’un skate-park en béton coulé et l’installation d’un city-stade multisports - Lot 3 Skate-park
Montant : 99 943,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDEO PAYSAGE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 402 731,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 03 "Charpente, Ossature bois"
Montant : 55 116,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT COQUART
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Objet : Conception et réalisation d’un parc d’activités comprenant le fond de forme, l’aménagement d’un skate-park en béton coulé et l’installation d’un city-stade multisports - Lot 2 City-stade
Montant : 44 946,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire 2023_2024
Montant : 185 617,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 01 "Démolition, Gros oeuvre, Faïence, Carrelage"
Montant : 398 768,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 05 "Menuiseries extérieures, Serrurerie"
Montant : 159 570,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEZ METAL
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 11 "Mobilier"
Montant : 43 183,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALKI
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 10 "Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation, Climatisation"
Montant : 263 590,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SERVAIS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 10 "Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation, Climatisation"
Montant : 263 590,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SERVAIS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 09 "Electricité : Courants forts, Courants faibles "
Montant : 202 586,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 04 "Etanchéïté, Couverture, Bardage"
Montant : 251 167,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOQUET COUVERTURE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 08 "Revêtements de sol, Peinture"
Montant : 41 110,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL DOUTRELIGNE (SOLS 9)
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 08 "Revêtements de sol, Peinture"
Montant : 41 110,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL DOUTRELIGNE (SOLS 9)
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 06 "Plâtrerie, Menuiseries intérieures"
Montant : 235 991,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 03 "Charpente, Ossature bois"
Montant : 55 116,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT COQUART
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 02 "Voiries, Réseaux, Divers"
Montant : 385 572,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 02 "Voiries, Réseaux, Divers"
Montant : 385 572,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 02 "Voiries, Réseaux, Divers"
Montant : 385 572,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Réhabilitation de la friche commerciale sise 197RN - Lot 07 "Plafonds modulaires"
Montant : 41 112,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES VOLUMES INTERIEURS -SAVI
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Objet : Démolition incluant le désamiantage préalable de bâtiments d’habitation ( 33RP, 1RP, 137RN) avec nivellement et pose de clôtures
Montant : 92 803,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATTAM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER YMAE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.W.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.W.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.W.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER YMAE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 158 794,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER YMAE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.W.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER YMAE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER YMAE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.W.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la friche commerciale sise 197 rue Nationale à Pont-à-Marcq
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Construction Centre Culturel - Lot 8 VRD et aménagements paysagers
Montant : 73 945,00 € · Notifié le : 26/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO FLANDRES TP
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Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
Montant : 209 785,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
Montant : 104 460,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Construction Centre Culturel - Lot 8 VRD et aménagements paysagers
Montant : 75 274,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO FLANDRES TP
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