COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

SIREN :	215 904 673
SIRET (siège) :	215 904 673 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23215904673
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

• Établissement

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  215 904 673 00013
  Adresse : 30 RUE DE QUARTES 59138 PONT-SUR-SAMBRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 904 673 00062
  Adresse : MAIRIE 30 RUE DE QUARTES 59138 PONT-SUR-SAMBRE

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  Date de création : 01/01/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU 8 MAI 1945
• Établissement

  En activité

  215 904 673 00054
  Adresse : MAIRIE 30 RUE DE QUARTES 59138 PONT-SUR-SAMBRE

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  Date de création : 24/08/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC LE VILLAGE
• Établissement

  En activité

  215 904 673 00047
  Adresse : 81 RUE DU BEGUINAGE YVON VION 59138 PONT-SUR-SAMBRE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE ROLAND
• Établissement

  En activité

  215 904 673 00039
  Adresse : 15 RUE DES ECOLES 59138 PONT-SUR-SAMBRE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT LOUIS STEVENSON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Finances de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Contentieux de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

• Cour de cassation, 15/05/2001, 99-70.078
  Début du contentieux : 18/02/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADM59 ASS DEPARTEMENT DES MAIRES DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/1990, 89NC01223
  Début du contentieux : 01/03/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Comment contacter COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Email :	[email protected]
Téléphone :	0327530100
Adresse :	1 Place du Pavillon 59600 MAUBEUGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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Aides perçues par COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

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