| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PREMESQUES
| SIREN : | 215 904 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 707 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PREMESQUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREMESQUES
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Adresse : PLACE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59840 PREMESQUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 94 RUE DES ECOLES 59840 PREMESQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREMESQUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PREMESQUES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PREMESQUES
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Documents juridiques de COMMUNE DE PREMESQUES
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Comptes annuels de COMMUNE DE PREMESQUES
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Conformité de COMMUNE DE PREMESQUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PREMESQUES
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Procédures collectives de COMMUNE DE PREMESQUES
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Contentieux de COMMUNE DE PREMESQUES
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2024, 2104542Début du contentieux : 30/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PREMESQUES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PREMESQUES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la commune de Prémesques. Il porte sur 3 lots : lot n° 1 : Assurances de dommages aux biens et risques annexes – Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, y compris le matériel informatique - Lot n° 2 : Assurances de la responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique et assurance individuelle accidents – Protection fonctionnelle des élus et des agents - Lot n° 3 : Assurances automobiles, risques annexes et auto missions des élus et des salariés - Assurances de responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique, assurance individuelle accidents - Protection fontionnelle des élus et des agents
Montant : 4 887,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la commune de Prémesques. Il porte sur 3 lots : lot n° 1 : Assurances de dommages aux biens et risques annexes – Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, y compris le matériel informatique - Lot n° 2 : Assurances de la responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique et assurance individuelle accidents – Protection fonctionnelle des élus et des agents - Lot n° 3 : Assurances automobiles, risques annexes et auto missions des élus et des salariés - Assurances dommages aux biens et risques annexes - assurance du patrimoine immobilier et mobilier y compris le matériel informatique
Montant : 14 542,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la commune de Prémesques. Il porte sur 3 lots : lot n° 1 : Assurances de dommages aux biens et risques annexes – Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, y compris le matériel informatique - Lot n° 2 : Assurances de la responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique et assurance individuelle accidents – Protection fonctionnelle des élus et des agents - Lot n° 3 : Assurances automobiles, risques annexes et auto missions des élus et des salariés - Assurances automobiles, risques annexes et auto missions des élus et des agents
Montant : 2 567,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances de dommages aux biens et risques annexes
Montant : 87 249,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture d electricite pour les sites en tarifs bleus, jaunes eet verts reglementes et prestations de services associes
Montant : 110 499,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et les prestations de services associés. Mise en place d’un marché qui comprend la fourniture et l’acheminement de l’électricité nécessaires aux sites de la commune de Prémesques, la mission de responsable d’équilibre et les prestations de services associés.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Prémesques en période scolaire et pendant les vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël et du mois d’Août.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et centres de loisirs
Montant : 205 537,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et centres de loisirs
Montant : 205 537,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites réglementés et prestations de services associés : fourniture et acheminement de l’électricité nécessaire aux différents sites de la commune de Prémesques, mission de responsable d’équilibre, prestati
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et équipements de la commune de Prémesques et prestations de services associés
Montant : 179 409,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et équipements de la commune de Prémesques et prestations de services associés
Montant : 179 409,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : - L’objet du marché est de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la commune de Prémesques, l’exploitation et l’entretien des installations décrites dans le CCTP. Le marché concerne 7 bâtiments communaux. Le marché comprend en base les prestatio
Montant : 491 209,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF- UTILITIES
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Prémesques
Montant : 491 209,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF- UTILITIES
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Objet : L’objet du marché est de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la commune de Prémesques, l’exploitation et l’entretien des installations décrites dans le CCTP. Le marché concerne 7 bâtiments communaux. - Le marché comprend en base les prestati
Montant : 432 127,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF- UTILITIES
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Objet : Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public
Montant : 925 935,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites en tarif bleu réglementés et prestations de services associés
Montant : 67 775,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : Le marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la commune de Prémesques en 3 lots - Assurances de dommages aux biens et risques annexes
Montant : 21 426,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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