| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRESEAU
| SIREN : | 215 904 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 715 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRESEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESEAU
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Adresse : 9 RUE EVARISTE BOUSSEMART 59990 PRESEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE EVARISTE BOUSSEMART 59990 PRESEAUDate de création : 17/03/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 9 RUE EVARISTE BOUSSEMART 59990 PRESEAUDate de création : 03/03/1995Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE LOISIRS
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Adresse : 9 RUE ARMAND DELBOVE 59990 PRESEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE I JOLIOT CURIE
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Adresse : 11 RUE EVARISTE BOUSSEMART 59990 PRESEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRESEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRESEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRESEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PRESEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRESEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRESEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRESEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRESEAU
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Tribunal administratif de Lille, 23/07/2026, 2505056Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2602089Position : DéfendeurAutres parties : Association Claquettes Danses AnimationsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2510084Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2020, 19DA01166Début du contentieux : 07/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 17/04/2014, 13/05035Début du contentieux : 09/08/2013Position : Défendeur
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Conseil d'État, 27/02/2002, 235901Début du contentieux : 05/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRESEAU
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Cartographie de COMMUNE DE PRESEAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PRESEAU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRESEAU
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objectif la modernisation des installations d’éclairage public de la commune de PRESEAU.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Restauration collective
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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