| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PROUVY
| SIREN : | 215 904 756 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 756 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PROUVY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROUVY
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Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 59121 PROUVYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 18 RUE DES POILUS 59121 PROUVYDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
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Adresse : 4 RUE MERMOZ 59121 PROUVYDate de création : 25/12/2009Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 59121 PROUVYDate de création : 18/01/1999Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 1 AVENUE DES SPORTS 59121 PROUVYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM NIVEAU 2
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Adresse : AVENUE DES SPORTS 59121 PROUVYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE NOIRET
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Adresse : 1 RUE DES CERISIERS 59121 PROUVYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROUVY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PROUVY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PROUVY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PROUVY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PROUVY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PROUVY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PROUVY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PROUVY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PROUVY
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/11/2023, 22DA01102Début du contentieux : 07/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/08/2013, 12DA00783Début du contentieux : 26/05/2009Position : DemandeurAutres parties : SARL Agence d'architecture Dodat et Villain, Société SAE Nord/Pas-de-Calais, CETEN APAVE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/05/2012, 346757Début du contentieux : 26/05/2009Position : DemandeurAutres parties : S E M E NORD PAS DE CALAIS, Eiffage Construction Nord, SOPRO, SARL Concept Alu, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SARL Dodat et VillainLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2010, 09DA01083Début du contentieux : 26/05/2009Position : DemandeurAutres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, SAE Nord/Pas-de-Calais, SARL Agence d'architecture Dodat et Villain, SOPRO, SARL Concept Alu, SARL Dodat et VillainLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PROUVY
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Cartographie de COMMUNE DE PROUVY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PROUVY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Place de l'Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PROUVY
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER RUE DE LA GARE
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS 2000
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET PETITES CREATIONS POUR LA VILLE DE PROUVY
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS 2000
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Objet : ELECTRICITE C5
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ELECTRICITE C5
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 23/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 23/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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