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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE PROVILLE (MAIRIE)

215 904 764 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59267 PROVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PROVILLE

SIREN : 215 904 764
SIRET (siège) : 215 904 764 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05215904764
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PROVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 904 764 00010
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 904 764 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
    Date de création : 30/06/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BORDS DE L'ESCAUT
  • Établissement

    En activité

    215 904 764 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
    Date de création : 13/02/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 904 764 00044
    Adresse : 1 RUE DES SAULES 59267 PROVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE
  • Établissement

    En activité

    215 904 764 00036
    Adresse : 1 RUE DES SAULES 59267 PROVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES DE GAULLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROVILLE

Finances de COMMUNE DE PROVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PROVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PROVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PROVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PROVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PROVILLE

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PROVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PROVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PROVILLE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2025, 23DA01845
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2024, 23DA01551
    Début du contentieux : 20/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2023, 2100724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2100628
    Début du contentieux : 20/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2018, 16DA00023
    Début du contentieux : 13/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Victoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/2004, 253419
    Début du contentieux : 30/08/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2003, 01DA00066
    Début du contentieux : 02/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Association défense de la qualité de la vie, Association Transparence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/2002, 239266
    Début du contentieux : 19/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/2002, 238868
    Début du contentieux : 30/08/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/1988, 80-70.016
    Début du contentieux : 30/10/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CAMBRAI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/1982, 81-70.466
    Début du contentieux : 21/11/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/1982, 81-70.465
    Début du contentieux : 23/01/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PROVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE PROVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
59267 PROVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PROVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PROVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PROVILLE

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation et du suivi du marché à bons de commande pour les travaux de voirie à Proville d’un montant de 1 200 000 € HT

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATC 59

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PROVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PROVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PROVILLE

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