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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE RENESCURE (MAIRIE)

215 904 970 · Active
Adresse : RUE DU CHATEAU, 59173 RENESCURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RENESCURE

SIREN : 215 904 970
SIRET (siège) : 215 904 970 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41215904970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RENESCURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENESCURE

  • Établissement

    En activité

    215 904 970 00013
    Adresse : RUE DU CHATEAU 59173 RENESCURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 904 970 00088
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 59173 RENESCURE
    Date de création : 07/03/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DE LA BRASSERIE
  • Établissement

    En activité

    215 904 970 00062
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 59173 RENESCURE
    Date de création : 25/03/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 904 970 00047
    Adresse : HAMEAU DE NIEPPE 6 RUE DE CLAIRMARAIS 59173 RENESCURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 904 970 00039
    Adresse : RUE DU CHATEAU 59173 RENESCURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PHILIPPE DE COMMYNES
  • Établissement

    Fermé

    215 904 970 00070
    Adresse : MAIRIE CHATEAU PH DE COMMYNES 59173 RENESCURE
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PACHTER VELT 2
  • Établissement

    Fermé

    215 904 970 00054
    Adresse : MAIRIE CHATEAU PH DE COMMYNES 59173 RENESCURE
    Date de création : 25/03/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENESCURE

Finances de COMMUNE DE RENESCURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RENESCURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RENESCURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RENESCURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RENESCURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RENESCURE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RENESCURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RENESCURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RENESCURE

  • Tribunal administratif de Lille, 12/12/2025, 2108287
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/1997, 96NC02541
    Début du contentieux : 29/08/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), BAUDIN CHATEAUNEUF, Société AXA ASSURANCES, Cabinet d'architecture BEAU et FEHER, Bureau de contrôle AINF, Société VERBECKE CHARPENTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/03/1989, 76591
    Début du contentieux : 08/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RENESCURE

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Cartographie de COMMUNE DE RENESCURE

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Comment contacter COMMUNE DE RENESCURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CHATEAU
59173 RENESCURE
Email : [email protected]
Téléphone : 0374540030
Adresse : 222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RENESCURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RENESCURE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RENESCURE

  • Objet : ATELIERS MUNICPAUX LOT01B-GROS OEUVRE

    Montant : 129 012,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EERTC (SAS EERTC)

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    Titulaire : DUCROCQ TP

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  • Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT04- CHARPENTE METALLIQUE / BARDAGE / COUVERTURE

    Montant : 174 610,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RENESCURE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RENESCURE

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Aides perçues par COMMUNE DE RENESCURE

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