| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
| SIREN : | 215 905 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 233 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Adresse : RUE DU MARECHAL LECLERC 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU STADE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : RUE DU STADE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Alertes de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Tribunal administratif de Lille, 13/06/2025, 2307245Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Le clos Saint Nicolas, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GSI-GRAND SUD INVEST, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2025, 24DA01378Position : DemandeurAutres parties : CREER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2024, 465360Début du contentieux : 04/09/2017Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Non lieu liquidation astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2024, 2300325Position : DéfendeurAutres parties : CREER PROMOTIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/2023, 465360Début du contentieux : 28/01/2021Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2208464Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TEMPLEMARS, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, COMMUNE DE TRESSIN, Commune d'Anstaing, COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE, COMMUNE DE WATTIGNIES, Commune de Houplin Ancoisne, COMMUNE DE GONDECOURT, COMMUNE DE CYSOING, COMMUNE DE GRUSON, COMMUNE DE BOUVINES, COMMUNE DE VENDEVILLE, COMMUNE DE LESQUIN, COMMUNE DE FRETIN, SMALIM SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE, ELIANCE AEROPORT DE LILLEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/04/2022, 21DA00681Début du contentieux : 04/09/2017Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS ?
| Organisme : | METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0320212334 |
| Adresse : |
2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
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Objet : CREATION BASSIN ANTI-RUISSELLEMENT
Montant : 230 452,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRAM S.A.S
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Objet : FOURNITURE GAZ
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : LIVRAISON REPAS DOMICILE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : LIVRAISON REPAS CANTINE
Montant : 379 147,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : MOE PARKING RUE DU STADE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RVB PAYSAGE
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Objet : MOE PARKING RUE DU STADE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT DEBERT INGENIERIE
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Objet : Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de réaménagement de l’espace public dans la zone du parking de la rue du stade.
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RVB PAYSAGE
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Objet : LIVRAISON REPAS
Montant : 489 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNISSEUR ELECTRICITE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS CENTRE BOURG
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BUISSE A.V.S.
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Objet : Bardage
Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Electricite
Montant : 83 929,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : Carrelage - Faience
Montant : 46 539,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Carrelage - Faience
Montant : 46 539,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 133 264,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Menuiseries intérieures - cloisons - plafonds
Montant : 60 765,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Menuiseries intérieures - cloisons - plafonds
Montant : 60 765,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 133 264,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : RENOVATION MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 47 792,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK PILLOT EURL
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Objet : AMENAGEMENT SENTIER NATURE
Montant : 53 316,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMAIN'S LAND
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Objet : AMENAGEMENT SENTIER NATURE
Montant : 53 316,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMAIN'S LAND
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 125 956,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Menuiseries intérieures - cloisons - plafonds
Montant : 57 347,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Carrelage - Faience
Montant : 42 681,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Electricite
Montant : 79 752,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : Charpente - Couverture
Montant : 102 771,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Charpente - Couverture
Montant : 102 771,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 109 571,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2M CONSTRUCTION
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Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Bardage
Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Bardage
Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Charpente - Couverture
Montant : 102 771,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Bardage
Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Menuiseries intérieures - cloisons - plafonds
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Electricite
Montant : 73 157,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : GESTION ALSH
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : MAITRISE OEUVRE - EXTENSION CANTINE
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT SINGULIER
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Objet : MAITRISE OEUVRE - EXTENSION CANTINE
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3C INGENIERIE
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Objet : Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’extension du restaurant scolaire et de l’accueil de l’école maternelle
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : POINT SINGULIER
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Objet : FOURNITURE GAZ
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : P M N
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 62 143,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : DIDIER DELPORTE
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 39 322,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ENTRETIEN
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 41 640,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : K AMENAGEMENT
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 211 023,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 25 172,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : NORD COLLECTIVITES
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Objet : Au sens de l’article 5 du CMP, la commune de PERONNE EN MELANTOIS procède à une consultation pour les travaux de construction d’une * Réhabilitation / extension du restaurant scolaire salle Jean Monnet à PERONNE EN MELANTOIS.Cette prestation est détai
Montant : 88 381,00 € · Notifié le : 11/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 59 814,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 55 537,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
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Objet : ASSURANCES STATUTAIRES 2021-2024
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : MOBILIER
Montant : 53 747,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GODEFROY SERVICES
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Objet : ALSH EXTRASCOLAIRE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALEIDE
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Objet : Rénovation intérieure de 2 classes de l’école maternelle du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry. - La réalisation des travaux se fera en deux phases : - -Une classe du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 - -Une classe du 22 février 2021 au 05 mars 202
Montant : 9 083,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : DFINITIONS
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Objet : Rénovation intérieure de 2 classes de l’école maternelle du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry. - La réalisation des travaux se fera en deux phases : - -Une classe du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 - -Une classe du 22 février 2021 au 05 mars 202
Montant : 12 462,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Rénovation intérieure de 2 classes de l’école maternelle du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry. - La réalisation des travaux se fera en deux phases : - -Une classe du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 - -Une classe du 22 février 2021 au 05 mars 202
Montant : 2 235,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : RIDEAUX STORES SERVICES
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Objet : Rénovation intérieure de 2 classes de l’école maternelle du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry. - La réalisation des travaux se fera en deux phases : - -Une classe du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 - -Une classe du 22 février 2021 au 05 mars 202
Montant : 2 519,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : Le projet vise à la construction d’un centre de vie périscolaire accompagné d’un foyer pour les adolescents d’une superficie d’environ 250 m² constitué d’une pièce principale de 100 m² modulable pour accueillir les activités périscolaires et d’un espace d
Montant : 119 819,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : P.R3.B.I
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Objet : LIVRAISON REPAS
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES-CLOISO
Montant : 119 819,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES-CLOISO
Montant : 119 819,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.R3.B.I
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 40 894,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 40 894,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZINGARBE
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Objet : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATIO
Montant : 124 852,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLINE
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