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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE SAINT AYBERT (MAIRIE)

215 905 308 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 59163 SAINT-AYBERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AYBERT

SIREN : 215 905 308
SIRET (siège) : 215 905 308 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85215905308
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AYBERT

  • Établissement

    En activité

    215 905 308 00015
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 59163 SAINT-AYBERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 308 00023
    Adresse : 16 RUE DE L'EGLISE 59163 SAINT-AYBERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES FERNAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AYBERT

Finances de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AYBERT

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AYBERT

  • Tribunal administratif de Lille, 09/02/2026, 2505223
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/11/1995, 151576
    Début du contentieux : 08/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AYBERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
59163 SAINT-AYBERT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 place de l'Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AYBERT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AYBERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.