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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL (MAIRIE)

215 905 357 · Active
Adresse : CHEMIN HAUT, 59270 SAINT-JANS-CAPPEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

SIREN : 215 905 357
SIRET (siège) : 215 905 357 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38215905357
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

  • Établissement

    En activité

    215 905 357 00012
    Adresse : CHEMIN HAUT 59270 SAINT-JANS-CAPPEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 357 00020
    Adresse : 92 RUE DE BERTHEN 59270 SAINT-JANS-CAPPEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J SAGARY
  • Établissement

    Fermé

    215 905 357 00038
    Adresse : SAINT-JANS-CAPPEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/02/2007
    Date de clôture : 26/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE CHIEUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Finances de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001423
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN HAUT
59270 SAINT-JANS-CAPPEL
Email : [email protected]
Téléphone : 0787592310
Adresse : 222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

  • Objet : Assistance technique en fourniture de denrées pour la restauration municipale pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023

    Montant : 49 785,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE SECLIN)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 614 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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