| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
| SIREN : | 215 905 407 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 407 00015 |
| Forme juridique : | Commune associée et commune déléguée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Adresse : PL JEAN JAURES 59140 DUNKERQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 80 AVENUE EDMOND FLAMAND 59140 DUNKERQUEDate de création : 03/01/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NICOLAS COPERNIC
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Adresse : MAIRIE 16 RUE COLBERT 59140 DUNKERQUEDate de création : 06/08/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 85 RUE DE LA REPUBLIQUE FM 59430 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN
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Adresse : 77 RUE JB TRYSTRAM 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LANGEVIN
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Adresse : 18 RUE DES HIRONDELLES 59430 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
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Adresse : RES GUYNEMER ALLEE DENIS PAPIN 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DENIS PAPIN
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Adresse : 1 PLACE CARNOT 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 69 RUE VICTOR HUGO 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : 19 RUE DES CYGNES 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE
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Adresse : CIT DES CHEMINOTS 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VANCAUWENBERGHE
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Adresse : 80 AVENUE EDMOND FLAMAND 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VANCAUWENBERGHE NIV1
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Adresse : 7 RUE DELPORTE 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VANCAUWENBERGHE
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Adresse : 11 RUE DU MARECHAL FOCH 59240 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
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Adresse : 11 RUE DU MARECHAL FOCH (SAINT-POL-SUR-MER) 59430 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
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Adresse : 52 RUE GITTINGER 59430 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 6 RUE FRANCOIS RUDE 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P KERGOMARD
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Adresse : 17 RUE EUGENE POTTIER 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NICOLAS COPERNIC
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Adresse : 18 RUE DES HIRONDELLES 59240 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE NIV 1
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Adresse : 21 RUE EUGENE POTTIER 59140 DUNKERQUEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 03/01/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE N COPERNIC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Tribunal administratif de Lille, 18/06/2026, 2603696Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du NordDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/12/2025, 2512206Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/12/2025, 2308444Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DUNKERQUE, Notre CottageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/06/2024, 2402494Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SA d'HLM Notre cottage, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/05/2024, 2103949Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2023, 22DA01329Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Notre cottage, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2014, 13-19.440Début du contentieux : 06/02/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DUNKERQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2012, 10DA01394Début du contentieux : 06/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Trésorier de Dunkerque-Malo-les-Bains, Trésorier de Saint-Pol-sur-Mer, COMMUNE DE DUNKERQUELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/09/2003, 256509Début du contentieux : 03/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/06/2002, 01-82.705Début du contentieux : 06/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/1996, 151465Début du contentieux : 22/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1992, 91NC00771Début du contentieux : 09/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE SCALBERT DUPONTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/04/1991, 90-70.147Début du contentieux : 08/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Comment contacter COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0361440078 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION MUNICIPALE A CARACTERE SOCIAL
Montant : 5 601 558,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX SPORTIFS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR CALAIS
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Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE PARC PRIGENT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DK SECURITE
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Objet : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DU CENTRE DE DEPOT DES ENCOMBRANTS DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX TERTAIRES : ANCIENNE PERCEPTION, AMENAGEMENT URBAIN, ARCHIVES, BEFFROI, BUREAUX DU CTM,CIMETIERE, EMPLOI INSERTION,MAIRIE ANNEXE,POLE ADMINISTRATIF, POLICE MUNICIPALE, SYNDICAT.
Montant : 812 301,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 3 - IMPRESSION SUPPORTS GRANDS FORMATS ET AUTOCOLLANTS
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDITION PRODUCTION IMPRESSION (EDI PRIM)
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 3 - IMPRESSION SUPPORTS GRANDS FORMATS ET AUTOCOLLANTS
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDITION PRODUCTION IMPRESSION (GROUPE PEPS)
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 3 - IMPRESSION SUPPORTS GRANDS FORMATS ET AUTOCOLLANTS
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDITION PRODUCTION IMPRESSION
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Objet : LOCATION MAINTENANCE COPIEURS BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Montant : 82 449,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : VEHICULES NEUFS EN LLD - LOT 3 -VEHICULE SUV TYPE 2008/3008 OU EQUIVALENT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
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Objet : VEHICULES NEUFS EN LLD - LOT 3 -VEHICULE SUV TYPE 2008/3008 OU EQUIVALENT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARVAL SERVICE LEASE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE SALLES DE SPORT : ROMAIN ROLLAND, CLUB DE PETANQUE, SALLE COUBERTIN, SALLE DELAUNE, SALLE LANGEVIN, SALLE THOMAS, TRIBUNE RUGBY, CLUB DE BOXE
Montant : 465 600,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR CALAIS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE SALLES DE SPORT : ROMAIN ROLLAND, CLUB DE PETANQUE, SALLE COUBERTIN, SALLE DELAUNE, SALLE LANGEVIN, SALLE THOMAS, TRIBUNE RUGBY, CLUB DE BOXE
Montant : 465 600,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR CALAIS
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Objet : ENTRETIEN DES ENSEMBLES SPORTIFS EXTERIEURS DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Montant : 335 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE SALLES DE SPORT : ROMAIN ROLLAND, CLUB DE PETANQUE, SALLE COUBERTIN, SALLE DELAUNE, SALLE LANGEVIN, SALLE THOMAS, TRIBUNE RUGBY, CLUB DE BOXE
Montant : 452 592,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR CALAIS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX TERTAIRES : ANCIENNE PERCEPTION, AMENAGEMENT URBAIN, ARCHIVES, BEFFROI, BUREAUX DU CTM,CIMETIERE, EMPLOI INSERTION,MAIRIE ANNEXE,POLE ADMINISTRATIF, POLICE MUNICIPALE, SYNDICAT.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX SPORTIFS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR CALAIS
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Objet : PRESTATIONS NETTOYAGE ACADEMIE MUSIQUE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC
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Objet : NETTOYAGE HALTE GARDERIE BROUTIN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DK'PROPRE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 4 ST POL SUR MER
Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION MUNICIPALE A CARACTERE SOCIAL
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION MUNICIPALE A CARACTERE SOCIAL
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 1 COMMUNICATION GLOBALE ET EVENEMENTIELLE
Montant : 633 333,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAPPY DAY
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 1 COMMUNICATION GLOBALE ET EVENEMENTIELLE
Montant : 633 333,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAPPY DAY
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Objet : BANQUETS SENIORS SAINT POLOIS LOT 2 BANQUETS DE FIN D’ANNEE 2021 ET 2022
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL L'APPART TRAITEUR
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Objet : BANQUETS SENIORS SAINT POLOIS LOT 1 BANQUET DE PRINTEMPS 2022
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL L'APPART TRAITEUR
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Objet : VEHICULES NEUFS EN LLD - LOT 1 - VEHICULE COMPACTE TYPE CLIO OU EQUIVALENT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (SOFIRA)
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Objet : VEHICULES NEUFS EN LLD - LOT 2 - VEHICULE BERLINE CITADINE TYPE MEGANE/BREAK OU EQUIVALENT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLEASE (AUTOSPHERE LEASE)
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Objet : VEHICULES NEUFS EN LLD - LOT 3 -VEHICULE SUV TYPE 2008/3008 OU EQUIVALENT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
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Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION LOT 1 COMMUNICATION GLOBALE ET EVENEMENTIELLE
Montant : 158 333,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAPPY DAY
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Objet : CLASSES DE NEIGE COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN AU COMITE D'EXPANSION
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Objet : ENTRETIEN DES ENSEMBLES SPORTIFS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TX REMPLACEMENT CHENEAUX ZINC ECOLE ANATOLE FRANCE
Montant : 99 176,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B.D. (ABD)
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Objet : BANQUETS POUR LES SENIORS SAINT-POLOIS 2019-2020, LOT 1 : BANQUETS DE PRINTEMPS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL L'APPART TRAITEUR
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Objet : TX REMPLACEMENT CHENEAUX ZINC ECOLE ANATOLE FRANCE
Montant : 49 588,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B.D. (ABD)
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 4 ST POL SUR MER
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Aides perçues par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 417 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 345 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
11 152 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
11 148 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue