COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

SIREN :	215 905 423
SIRET (siège) :	215 905 423 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42215905423
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

• Établissement

  En activité

  215 905 423 00012
  Adresse : PL DE L EGLISE 59620 SAINT-REMY-CHAUSSEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 905 423 00020
  Adresse : 29 ROUTE DE SAINT AUBIN 59620 SAINT-REMY-CHAUSSEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES HIRONDELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Finances de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

• Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2101739
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PL DE L EGLISE 59620 SAINT-REMY-CHAUSSEE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE Cedex

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

• Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES DE SAINT REMY CHAUSSEE

  Montant : 73 707,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENT DEVREESE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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