| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAULVE
| SIREN : | 215 905 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 449 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAULVE
-
Adresse : 146 RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : CENTRE FORTIER 44 RUE HENRI BARBUSSE 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 06/06/2005Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : RESTAURATION COLLECTIVEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 07/10/2025Activité : Restauration collective
-
Adresse : MAISON PETITE ENFANCE AVENUE ROBERT SCHUMAN 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL
-
Adresse : MAIRIE 146 RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 10/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
-
Adresse : MAIRIE 146 RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORT
-
Adresse : 2 ALLEE BLAISE PASCAL 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE S HERBINIERE
-
Adresse : AVENUE ROBERT SCHUMAN 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE ROLEUR
-
Adresse : AVENUE ROBERT SCHUMAN 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE ROLEUR
-
Adresse : 3 RUE ROGER SALENGRO 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
-
Adresse : RUE DU CAPITAINE FIEVET 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BAS MARAIS
-
Adresse : 2 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY 59880 SAINT SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BEAUX MONTS
-
Adresse : RUE ANTOINE DE ST EXUPERY 59880 SAINT SAULVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HEXAGONALE
-
Adresse : 146 RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CLOS FLEURI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAULVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SAULVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAULVE
-
Tribunal administratif de Lille, 22/07/2026, 2607430Position : DemandeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 22/06/2026, 2605260Position : DéfendeurAutres parties : MYD LDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 09/03/2023, 21DA02905Début du contentieux : 15/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 04/10/2022, 1910217Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
-
ARCEP, 27/09/2016, 16-1269Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COM VAL D'AZUN, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L'OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1269Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
-
ARCEP, 27/01/2015, 15-0099Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONT BLANC HELICOPTERES, COMMUNE DE TARBES, CA DES PAYS DE LERINS, MINIER BETON, CTRE HOSP UNIVERSIT MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, VALORHIN, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ESPACE GRAMMONT, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ONET TECHNOLOGIES CN, TC DOME, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CCFF D'AUREILLE, POLYGARD, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, HOPITAL AMBROISE PARE, INTRAMAR SA, TERELIAN, Q PARK FRANCE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0099Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONT BLANC HELICOPTERES, COMMUNE DE TARBES, CA DES PAYS DE LERINS, MINIER BETON, CTRE HOSP UNIVERSIT MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, VALORHIN, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ESPACE GRAMMONT, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARCELORMITTAL REVIGNY, ONET TECHNOLOGIES CN, TC DOME, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CCFF D'AUREILLE, POLYGARD, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, HOPITAL AMBROISE PARE, INTRAMAR SA, TERELIAN, Q PARK FRANCE
-
Conseil d'État, 27/03/1991, 76061Début du contentieux : 07/11/1985Position : DéfendeurAutres parties : COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU NORDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAULVE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Place de l'Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAULVE
-
Objet : CVC - PLOMBERIE
Montant : 188 238,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 59
En savoir plus -
Objet : REFECTION SOLS SPORTIFS ET TRACES - SALLE COUBERTIN
Montant : 102 996,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
En savoir plus -
Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FINAND
En savoir plus -
Objet : TRANSPORTS DIVERS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FINAND
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 018,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEC
En savoir plus -
Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE MPE
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
En savoir plus -
Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS PLATRERIE
Montant : 1 024 678,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPACING NORD
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 973 405,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MORLOT CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 973 405,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCC HAUTS-DE-FRANCE
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 973 405,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 973 405,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE PROJECTEURS TERRAIN FOOT
Montant : 53 822,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS RISPAL
En savoir plus -
Objet : CHARPENTE ET OSSATURE
Montant : 665 126,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUDALLE CHARPENTE
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION DE CERTIFICATS NUMERIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CERTIGNA
En savoir plus -
Objet : ESPACE CECILE GALLEZ ( MAISON DE LA PETITE ENFANCE)
Montant : 41 964,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGEVAL
En savoir plus -
Objet : ESPACE ATHENA
Montant : 53 815,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
En savoir plus -
Objet : DIVERS SITES
Montant : 75 966,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
En savoir plus -
Objet : LOT 6 VOLAILLE FRAICHE
Montant : 92 291,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
En savoir plus -
Objet : LOT 8 VIANDE CUITE SOUS VIDE, TRAITEUR ET AUTRE CHARCUTERIE
Montant : 145 029,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : LOT 7 CHARCUTERIE CUITE ET CRUE
Montant : 59 330,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SALAISONS DU CLAIR BOIS
En savoir plus -
Objet : VRD
Montant : 4 131 593,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (HAINAUT MARLY)
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE ET ASSISTANCE CIRIL
Montant : 63 758,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRIL GROUP
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE DES LOGICIELS ARPEGE
Montant : 42 416,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARPEGE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ELECTRICITE C5 (MARCHE SUBSEQUENT 1)
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ELEC SUP 36KVA (MARCHE SUBSEQUENT 1)
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE GAZ (MARCHE SUBSEQUENT 1)
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FINAND
En savoir plus -
Objet : REFECTION SOLS SPORTIFS ET TRACES - SALLE ST EXUPERY
Montant : 123 624,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE
Montant : 289 783,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZZOLINI
En savoir plus -
Objet : CVC PLOMBERIE
Montant : 978 907,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENERGIES
En savoir plus -
Objet : EPICERIE - BOISSONS
Montant : 360 400,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
En savoir plus -
Objet : LOT 2 SURGELES
Montant : 503 200,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 3 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Montant : 265 200,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
En savoir plus -
Objet : LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUF VEAU MOUTON AGNEAU PORC
Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
En savoir plus -
Objet : LOT 9 FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET 4EME ET 5EME GAMME
Montant : 183 600,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROSELLO ET FILS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 5 390 711,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DU BASSIN MINIER
En savoir plus -
Objet : ABORDS GROUPE SCOLAIRE LOT PAYSAGE RELANCE
Montant : 580 832,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER HALLE POLYVALENTE
Montant : 76 289,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ELEC C5 (ACCORD CADRE - NE PAS UTILISER)
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ELEC SUP 36KVA (ACCORD-CADRE - NE PAS UTILISER)
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE GAZ (ACCORD-CADRE - NE PAS UTILISER)
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES
Montant : 265 753,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GILMANT CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES
Montant : 265 753,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIQUE ET FILS
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE
Montant : 124 301,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2V - ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES SALLE ST EX
Montant : 44 167,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EURL TAISNE (MENUISERIE PIRSON)
En savoir plus -
Objet : BARDAGE BOIS
Montant : 281 792,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION MOBILIER GROUPE SCOLAIRE
Montant : 153 748,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BUREAU CONTEMPORAIN
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
En savoir plus -
Objet : LOT 10 (PREPARATIONS VEGETALES)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 10 (PREPARATIONS VEGETALES)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 10 (PREPARATIONS VEGETALES)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOTS 3 (SURGELÉS)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOTS 3 (SURGELÉS)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 7 (VIANDES CUITES DE BOEUF,VEAU,PORC,AGNEAU ET CHARCUTERIES)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 7 (VIANDES CUITES DE BOEUF,VEAU,PORC,AGNEAU ET CHARCUTERIES)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 18 (SURGELES BIO)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 18 (SURGELES BIO)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE POLYVALENTE
Montant : 191 287,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEVIN FAROUX
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE POLYVALENTE
Montant : 191 287,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODUO INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE POLYVALENTE
Montant : 191 287,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODUO ENERGIE
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE POLYVALENTE
Montant : 191 287,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MA ARCHITECTURE ET URBANISME
En savoir plus -
Objet : CARRELAGES FAIENCES
Montant : 206 236,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CHRISTIAN DUVIVIER
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE
Montant : 461 214,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : VRD
Montant : 499 815,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (HAINAUT MARLY)
En savoir plus -
Objet : RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES CHAUFFERIES
Montant : 158 567,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
En savoir plus -
Objet : COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 357 040,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
En savoir plus -
Objet : ESPACES VERTS
Montant : 246 605,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : EQUIPEMENT CUISINE
Montant : 293 382,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIP FROID ET COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : GROUPES FROIDS
Montant : 54 287,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIP FROID ET COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : CONDUITE D’EXPLOITATION DE LA PISCINE
Montant : 202 191,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC MAINTENANCE ENERGETIQUE
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 1 219 337,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE MAILLON C2RI
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DU PARC DU ROLEUR
Montant : 90 133,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS (ESAT ATELIERS WATTEAU)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT EXTERIEUR HALLE POLYVALENTE - PARVIS
Montant : 325 817,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MONTARON)
En savoir plus -
Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS, SERRURERIE
Montant : 857 575,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BILLIET
En savoir plus -
Objet : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS, SERRURERIE
Montant : 857 575,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MFB - METALLERIE FERRONNERIE DU BAVAISIS
En savoir plus -
Objet : COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 357 040,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY RESEAUX (LES CANALISATEURS DU HAINAUT)
En savoir plus -
Objet : LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Montant : 104 143,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : LOT 4 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 245 832,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS (RELANCE)
Montant : 285 187,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : COUVERTURE
Montant : 232 609,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGEANT
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES
Montant : 287 500,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTOMARE ALTALU
En savoir plus -
Objet : PLATRERIE
Montant : 114 694,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
En savoir plus -
Objet : MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 71 008,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
En savoir plus -
Objet : HALLE POLYVALENTE - RELANCE LOT 5 SERRURERIE
Montant : 40 770,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTOMARE ALTALU
En savoir plus -
Objet : TITRES RESTAURANTS DÉMATÉRIALISÉS
Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE SOLUTIONS D’IMPRESSION NUMÉRIQUE LIBRE SERVICE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MCA BUREAUTIQUE
En savoir plus -
Objet : BARDAGE BOIS
Montant : 281 792,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY RESEAUX (LES CANALISATEURS DU HAINAUT)
En savoir plus -
Objet : AMO VIDEOSURVEILLANCE
Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AV PROTEC
En savoir plus -
Objet : AMO VIDEOSURVEILLANCE
Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RCE
En savoir plus -
Objet : MATERIEL ET LOGICIELS DE VIDEOSURVEILLANCE
Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 205 123,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGEVAL
En savoir plus -
Objet : LOT 1 (Epicerie)
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (ETABLISSEMENTS POIRETTE)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 (Epicerie)
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 738 860,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCC HAUTS-DE-FRANCE
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE, OSSATURE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 3 738 860,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAULVE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 949 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue