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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE SEBOURG (MAIRIE)

215 905 597 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 59990 SEBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEBOURG

SIREN : 215 905 597
SIRET (siège) : 215 905 597 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79215905597
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEBOURG

  • Établissement

    En activité

    215 905 597 00013
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 59990 SEBOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 597 00021
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 59990 SEBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE L'AUNELLE
  • Établissement

    Fermé

    215 905 597 00039
    Adresse : 59990 SEBOURG
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS ESTREUX-SEBOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEBOURG

Finances de COMMUNE DE SEBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEBOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEBOURG

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEBOURG

  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2015, 13DA02098
    Début du contentieux : 17/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2006, 06DA00098
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEBOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
59990 SEBOURG
Organisme : INSIDE
Email : [email protected]
Téléphone : 359614401
Adresse : 97 Rue Parmentier 59650 Villeneuve d’Ascq

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEBOURG

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEBOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEBOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEBOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.