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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE SEQUEDIN (MAIRIE)

215 905 662 · Active
Adresse : 2 RUE CARNOT, 59320 SEQUEDIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEQUEDIN

SIREN : 215 905 662
SIRET (siège) : 215 905 662 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80215905662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEQUEDIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEQUEDIN

  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00015
    Adresse : 2 RUE CARNOT 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00064
    Adresse : PLACE CORNEILLE 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL GODIN
  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00056
    Adresse : RUE DU CHEMIN NOIR 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL GODIN
  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00049
    Adresse : 69 RUE D'HALLENNES 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE F VANOWERSCHELDE
  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00031
    Adresse : 68 RUE D'HALLENNES 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE F. VANOVERSCHELDE
  • Établissement

    En activité

    215 905 662 00023
    Adresse : RUE DE CARPENTRAS 59320 SEQUEDIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CENTRE CULTUREL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEQUEDIN

Finances de COMMUNE DE SEQUEDIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEQUEDIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEQUEDIN

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEQUEDIN

  • Tribunal administratif de Lille, 23/07/2026, 2311272
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2309380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/05/2024, 2401210
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/11/2023, 2309370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/11/2023, 2309584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/03/2023, 2208715
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/03/2023, 2208712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2006, 05DA01317
    Début du contentieux : 27/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/01/2000, 96DA02393
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/01/2000, 96DA02131
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/1988, 96653
    Début du contentieux : 17/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Tribunal administratif de Lille, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEQUEDIN

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Cartographie de COMMUNE DE SEQUEDIN

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Comment contacter COMMUNE DE SEQUEDIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE CARNOT
59320 SEQUEDIN
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEQUEDIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SEQUEDIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEQUEDIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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