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Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

COMMUNE DE SPYCKER (MAIRIE)

215 905 761 · Active
Adresse : 6 AVENUE RAPHAEL PIGACHE, 59380 SPYCKER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SPYCKER

SIREN : 215 905 761
SIRET (siège) : 215 905 761 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86215905761
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SPYCKER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPYCKER

  • Établissement

    En activité

    215 905 761 00015
    Adresse : 6 AVENUE RAPHAEL PIGACHE 59380 SPYCKER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 761 00031
    Adresse : MAIRIE 6 RUE RAPHAEL PIGACHE 59380 SPYCKER
    Date de création : 25/06/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    215 905 761 00023
    Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 59380 SPYCKER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD DEGUNST

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPYCKER

Finances de COMMUNE DE SPYCKER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SPYCKER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SPYCKER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SPYCKER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SPYCKER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SPYCKER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SPYCKER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SPYCKER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SPYCKER

  • Tribunal administratif de Lille, 06/09/2024, 2406577
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SUD collectivités territoriales du Nord 59, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/06/2023, 2001426
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des artisans taxi de Dunkerque
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/1990, 89NC00868
    Début du contentieux : 02/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : BORNHAUSER MOLINARI ET CIE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SPYCKER

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Cartographie de COMMUNE DE SPYCKER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SPYCKER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE RAPHAEL PIGACHE
59380 SPYCKER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SPYCKER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SPYCKER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SPYCKER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SPYCKER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SPYCKER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SPYCKER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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