| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE STEENWERCK
| SIREN : | 215 905 811 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 811 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE STEENWERCK
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STEENWERCK
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Adresse : 27 GRAND PLACE 59181 STEENWERCKDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE GRAND PLACE 59181 STEENWERCKDate de création : 05/10/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 30 RUE DE LA RABETTE 59181 STEENWERCKDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MONNET
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Adresse : LA CROIX DU BAC 2 RUE DE L'EPINETTE 59181 STEENWERCKDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU TILLEUL
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Adresse : MAIRIE 27 GRAND PLACE 59181 STEENWERCKDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STEENWERCK
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STEENWERCK
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STEENWERCK
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE STEENWERCK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE STEENWERCK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE STEENWERCK
Alertes de COMMUNE DE STEENWERCK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE STEENWERCK
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE STEENWERCK
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2108195Position : DéfendeurAutres parties : WAREMBOURG ET FILSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2208205Début du contentieux : 10/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI SMJEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/05/2024, 2405029Position : DéfendeurAutres parties : Société d'espaces verts et environnementDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2023, 22DA01944Début du contentieux : 05/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL Bio ADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 1909525Début du contentieux : 05/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Bio ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2013, 12DA01468Début du contentieux : 14/09/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, Société RameryLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/06/2008, 08DA00105Début du contentieux : 15/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/03/2008, 07DA00505Début du contentieux : 31/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI PETIJOURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 07DA00926Début du contentieux : 31/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCI PETIJOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2007, 07DA00402Début du contentieux : 17/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2005, 05DA00109Début du contentieux : 21/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière LES PEUPLIERSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE STEENWERCK
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Comment contacter COMMUNE DE STEENWERCK ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0787592310 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE STEENWERCK
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Objet : La présente consultation concerne la réfection des couvertures sommitales de la Maison Decanter - Echafaudages
Montant : 37 849,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS TUBULAIRES
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Objet : La présente consultation concerne la réfection des couvertures sommitales de la Maison Decanter - Couverture
Montant : 185 408,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J LEROY
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la restauration des centres de loisirs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la restauration des centres de loisirs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Avenant n°1
Montant : 9 251,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOP TOITURES DUNKERQUE
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Objet : Rénovation du terrain de football principal en gazon synthétique
Montant : 10 535,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LILLE)
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Objet : La présente consultation concerne la rénovation du terrain de football principal en gazon synthétique
Montant : 10 511,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du clocher et la réfection des couvertures de la nef, du chœur, du transept et des bas-côtés de l’Église Saint-Jean-Baptiste
Montant : 2 381,00 € · Notifié le : 12/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 392001798
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Objet : La présente consultation concerne la restauration partielle du clos-couvert de l’église Saint-Jean-Baptiste - Echafaudages
Montant : 5 945,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS TUBULAIRES
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Objet : La présente consultation concerne la restauration partielle du clos-couvert de l’église Saint-Jean-Baptiste - Maçonnerie - pierre de taille
Montant : 50 757,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE & CONSTRUCTION POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS
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Objet : Rénovation du terrain de football principal en gazon synthétique
Montant : 132 317,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne la réfection de la toiture de la Mairie
Montant : 143 699,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOP TOITURES DUNKERQUE
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Objet : Rénovation du terrain de football principal en gazon synthétique
Montant : 87 236,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 379901994
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Objet : La présente consultation concerne la rénovation du terrain de football principal en gazon synthétique
Montant : 794 553,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : La présente consultation concerne la réfection de la toiture du Gîte de groupe Les Iris
Montant : 181 408,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : SARL J LEROY
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la restauration des centres de loisirs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : LYS RESTAURATION
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