| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TERDEGHEM
| SIREN : | 215 905 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 878 00033 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERDEGHEM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERDEGHEM
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Adresse : 314 PLACE SAINT MARTIN 59114 TERDEGHEMDate de création : 01/12/1999Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 314 PLACE SAINT MARTIN 59114 TERDEGHEMDate de création : 10/04/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE COLOMBARIUM
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Adresse : MAIRIE 314 PLACE SAINT MARTIN 59114 TERDEGHEMDate de création : 27/08/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 358 PLACE SAINT MARTIN 59114 TERDEGHEMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANK
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Adresse : 276 PLACE SAINT MARTIN 59114 TERDEGHEMDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERDEGHEM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERDEGHEM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TERDEGHEM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TERDEGHEM
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Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2201253Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Nord, UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTS-DE-FRANCE, France nature environnement, TERDEGHEM NOTRE BIEN COMMUNLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2201730Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Nord, UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, Association Terdeghem notre bien communLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/01/2025, 2108067Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001418Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2007, 07DA00450Début du contentieux : 17/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TERDEGHEM
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Cartographie de COMMUNE DE TERDEGHEM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TERDEGHEM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0787592310 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERDEGHEM
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Objet : TRAVAUX CHAPELLE EGLISE/ Demolition Gros Oeuvre
Montant : 74 943,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS POCHOLLE
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Objet : TRAVAUX CHAPELLE EGLISE/ Charpente/traitementdesbois
Montant : 118 800,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL B2M
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Objet : TRAVAUX CHAPELLE EGLISE/ Peinture
Montant : 58 374,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ENTRETIEN
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