| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOUFFLERS
| SIREN : | 215 905 985 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 985 00069 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUFFLERS
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Adresse : 63 RUE DE ROUBAIX 59390 TOUFFLERSDate de création : 01/01/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 63 RUE DE ROUBAIX 59390 TOUFFLERSDate de création : 10/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DU CIMETIERE
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Adresse : 23 RUE DE ROUBAIX 59390 TOUFFLERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : 28 RUE DE L'EGLISE 59390 TOUFFLERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ARAGON - PREVERT
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Adresse : 61 RUE DE L'EGLISE 59390 TOUFFLERSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2014Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUFFLERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUFFLERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUFFLERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Conformité de COMMUNE DE TOUFFLERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Procédures collectives de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Contentieux de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Tribunal administratif de Lille, 26/09/2025, 2504240Début du contentieux : 23/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/07/2025, 2206080Position : DéfendeurAutres parties : EARL FERME CIMETIERELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/06/2025, 2407647Début du contentieux : 13/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/12/2023, 2201781Début du contentieux : 23/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : MODES ET STYLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 16/10/2023, 2106173Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2022, 2007318Début du contentieux : 04/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2022, 2004602Début du contentieux : 12/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/07/2007, 06DA01204Début du contentieux : 27/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Société d'assurances Lloyd's de Londres, Société Quillery, Direction départementale de l'équipement du Nord, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Cartographie de COMMUNE DE TOUFFLERS
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Comment contacter COMMUNE DE TOUFFLERS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUFFLERS
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Objet : VRD
Montant : 182 989,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDEO PAYSAGE
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Objet : PEINTURE
Montant : 52 765,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ENTRETIEN
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Objet : PLOMBERIE-CVC
Montant : 89 620,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYGMACONTROL
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Objet : CITY STADE
Montant : 57 947,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDEO PAYSAGE
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Objet : CITY STADE
Montant : 57 947,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX
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Objet : BARDAGE ET COUVERTURE
Montant : 241 322,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HERMANT
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Objet : INSTALLATION DU CHANTIER, CURAGE, GO,CHARPENTE METALLIQUE, CARRELAGE, FAIENCE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 45 950,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEG APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE
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Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4D ENVIRONNEMENT
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Objet : PLATRERIE-FAUX PLAFONDS
Montant : 61 944,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETROCCHI
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES&EXTERIEURES
Montant : 139 810,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : REFECTION SALLE JEAN DEVYS ET CREATION D’UNE STRUCTURE D’ESCALADE - SOL
Montant : 37 296,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : XDGC
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Objet : REFECTION SALLE JEAN DEVYS ET CREATION D’UNE STRUCTURE D’ESCALADE - STRUCTURE D’ESCALADE
Montant : 91 361,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 mois
Titulaire : ESCATECH
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Objet : REFECTION SALLE JEAN DEVYS ET CREATION D’UNE STRUCTURE D’ESCALADE - ELECTRICITE
Montant : 15 356,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : ATEG APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE
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Objet : REFECTION SALLE JEAN DEVYS ET CREATION D’UNE STRUCTURE D’ESCALADE - VRD
Montant : 4 398,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 mois
Titulaire : TPB
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Objet : REFECTION SALLE JEAN DEVYS ET CREATION D’UNE STRUCTURE D’ESCALADE - GRILLES DE RANGEMENT
Montant : 2 950,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : RAYONOR
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS PREPARES EN CUISINE CENTRALE EXTERIEURE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE TOUFFLERS - ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : LYS RESTAURATION
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