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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE TOURMIGNIES (MAIRIE)

215 906 009 · Active
Adresse : 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59551 TOURMIGNIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURMIGNIES

SIREN : 215 906 009
SIRET (siège) : 215 906 009 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54215906009
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURMIGNIES

  • Établissement

    En activité

    215 906 009 00018
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59551 TOURMIGNIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 009 00034
    Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59551 TOURMIGNIES
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 906 009 00026
    Adresse : 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59551 TOURMIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURMIGNIES

Finances de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOURMIGNIES

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURMIGNIES

  • Tribunal administratif de Lille, 22/06/2023, 2305490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2001812
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Préfet du Pas-de-Calais, COMMUNE DE MONS EN PEVELE, ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2000021
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE, COMMUNE DE MONS EN PEVELE, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/2018, 411536
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Communauté de communes Pévèle Carembault, COMMUNE DE LEFOREST, COMMUNE DE MONS EN PEVELE, Commune d'Attiches, Association de défense de l'environnement de Faumont, ASSOCIATION LEFOREST ENVIRONNEMENT, RPEL 59 RASSEMBLEMENT POUR L'EVITEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES DANS LE NORD
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/03/2009, 08DA00985
    Début du contentieux : 30/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/1993, 119124
    Début du contentieux : 05/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TOURMIGNIES

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Cartographie de COMMUNE DE TOURMIGNIES

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Comment contacter COMMUNE DE TOURMIGNIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE
59551 TOURMIGNIES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568851
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOURMIGNIES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TOURMIGNIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOURMIGNIES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOURMIGNIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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