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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TROISVILLES (MAIRIE)

215 906 041 · Active
Adresse : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59980 TROISVILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TROISVILLES

SIREN : 215 906 041
SIRET (siège) : 215 906 041 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53215906041
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROISVILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROISVILLES

  • Établissement

    En activité

    215 906 041 00011
    Adresse : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59980 TROISVILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 041 00037
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59980 TROISVILLES
    Date de création : 25/08/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHATEAU D EAU
  • Établissement

    En activité

    215 906 041 00029
    Adresse : 18 RUE DU VILLERS 59980 TROISVILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROISVILLES

Finances de COMMUNE DE TROISVILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROISVILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TROISVILLES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROISVILLES

  • Tribunal administratif de Lille, 17/06/2025, 2502590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/09/2024, 2004100
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENVERGURE, Société Avenir Jardins
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/06/2007, 05DA00487
    Début du contentieux : 15/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TROISVILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE
59980 TROISVILLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TROISVILLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROISVILLES

  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative aux travaux de reconstruction partielle ou totale du pont d’Inchy situé dans la commune de Troisvilles.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ADISS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TROISVILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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