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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE VENDEVILLE (MAIRIE)

215 906 090 · Active
Adresse : RUE DE SECLIN, 59175 VENDEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VENDEVILLE

SIREN : 215 906 090
SIRET (siège) : 215 906 090 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06215906090
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENDEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENDEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 906 090 00018
    Adresse : RUE DE SECLIN 59175 VENDEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 090 00034
    Adresse : 79 RUE DE SECLIN 59175 VENDEVILLE
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 906 090 00026
    Adresse : RUE DU GUET 59175 VENDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ALAIN DECAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENDEVILLE

Finances de COMMUNE DE VENDEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENDEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VENDEVILLE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENDEVILLE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2023, 22DA02580
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Tabernacle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/08/2023, 2104576
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 26/05/2023, 2104578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2023, 460725
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union nationale des taxis du Nord
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/03/2023, 2003242
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2208464
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRUSON, COMMUNE DE TEMPLEMARS, COMMUNE DE BOUVINES, COMMUNE DE WATTIGNIES, COMMUNE DE CYSOING, COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS, COMMUNE DE GONDECOURT, Commune de Houplin Ancoisne, COMMUNE DE LESQUIN, COMMUNE DE FRETIN, SMALIM SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE, ELIANCE AEROPORT DE LILLE, COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Commune d'Anstaing, COMMUNE DE TRESSIN, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/10/2022, 2002324
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le tabernacle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/03/2021, 19DA02570
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2016, 398068
    Début du contentieux : 29/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CT VENDEVILLE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VENDEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE VENDEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE VENDEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE SECLIN
59175 VENDEVILLE
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VENDEVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VENDEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VENDEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.