COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

SIREN :	215 906 223
SIRET (siège) :	215 906 223 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17215906223
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

• Établissement

  En activité

  215 906 223 00015
  Adresse : 13 RUE DE CAMBRAI 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 906 223 00049
  Adresse : 13 RUE DE CAMBRAI 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES

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  Date de création : 01/01/2020

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DSP
• Établissement

  En activité

  215 906 223 00023
  Adresse : RUE JULES GUESDE 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 906 223 00031
  Adresse : MAIRIE 13 RUE DE CAMBRAI 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Finances de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

• Cour administrative d'appel de Douai, 18/06/2002, 98DA01252
  Début du contentieux : 07/04/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société anonyme Descamps travaux publics, Société Beugnet, Syndicat intercommunal à vocations multiples d'Avesnes-Lez-Aubert et environs, Etat, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 09/09/1998, 104869
  Début du contentieux : 29/11/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE DE CAMBRAI 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

• Objet : ETUDE D‘ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

  Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

  Titulaire : PADE INGENIERIE

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• Objet : Accord cadre - Etudes et maitrise d’œuvre travaux eau potable/ assainissement et VRD

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans

  Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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• Objet : Travaux nécessaires à l’Aménagement urbain, qualitatifs et paysagers d’un bassin d’orage pour la gestion des eaux pluviales à l’angle des Rues de Saulzoir et Jules Guesde.

  Montant : 57 430,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois

  Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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