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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE WAHAGNIES (MAIRIE)

215 906 306 · Active
Adresse : 23 PL J B LEBAS, 59261 WAHAGNIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE WAHAGNIES

SIREN : 215 906 306
SIRET (siège) : 215 906 306 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72215906306
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WAHAGNIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAHAGNIES

  • Établissement

    En activité

    215 906 306 00018
    Adresse : 23 PL J B LEBAS 59261 WAHAGNIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 306 00034
    Adresse : 403 RUE JULES FERRY 59261 WAHAGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUZANNE BUISSON
  • Établissement

    En activité

    215 906 306 00026
    Adresse : 35 RUE JULES FERRY 59261 WAHAGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAHAGNIES

Finances de COMMUNE DE WAHAGNIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WAHAGNIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE WAHAGNIES

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WAHAGNIES

  • Tribunal administratif de Lille, 17/04/2026, 2412575
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDILIANS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2025, 24DA00025
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Hauts-de-France aménagement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2105961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hauts-de-France aménagement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2022, 1906373
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2011, 10DA01531
    Début du contentieux : 10/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/11/2010, 10DA00188
    Début du contentieux : 10/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE WAHAGNIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 PL J B LEBAS
59261 WAHAGNIES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WAHAGNIES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WAHAGNIES

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY

    Montant : 160 350,00 € · Notifié le : 29/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALTOMARE ALTALU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WAHAGNIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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