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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE WANNEHAIN (MAIRIE)

215 906 389 · Active
Adresse : 26 PL DE LA MAIRIE, 59830 WANNEHAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE WANNEHAIN

SIREN : 215 906 389
SIRET (siège) : 215 906 389 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30215906389
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WANNEHAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WANNEHAIN

  • Établissement

    En activité

    215 906 389 00014
    Adresse : 26 PL DE LA MAIRIE 59830 WANNEHAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 389 00022
    Adresse : 26 PL DE LA MAIRIE 59830 WANNEHAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PABLO PICASSO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WANNEHAIN

Finances de COMMUNE DE WANNEHAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WANNEHAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WANNEHAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WANNEHAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE WANNEHAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE WANNEHAIN

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE WANNEHAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE WANNEHAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WANNEHAIN

  • Conseil d'État, 20/03/2026, 507981
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2205192
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2025, 23DA02294
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/03/2025, 23DA01695
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2024, 23DA02294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2109555
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2023, 2209368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2001343
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2005805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques du Calvados, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2005803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, Directeur départemental des finances publiques du Calvados, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2005802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Nord, Directeur départemental des finances publiques du Calvados, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2005804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Directeur départemental des finances publiques du Calvados, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE WANNEHAIN

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Cartographie de COMMUNE DE WANNEHAIN

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Comment contacter COMMUNE DE WANNEHAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 PL DE LA MAIRIE
59830 WANNEHAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568851
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE WANNEHAIN

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