COMMUNE DE WARHEM (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE WARHEM

SIREN :	215 906 413
SIRET (siège) :	215 906 413 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05215906413
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WARHEM

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WARHEM

• Établissement

  En activité

  215 906 413 00012
  Adresse : 1 PLACE HENRI VANDAELE 59380 WARHEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 906 413 00020
  Adresse : PLACE HENRI VANDAELE 59380 WARHEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAXENCE VAN DER MEERSCH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WARHEM

Finances de COMMUNE DE WARHEM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WARHEM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WARHEM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WARHEM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE WARHEM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE WARHEM

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de COMMUNE DE WARHEM

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Procédures collectives de COMMUNE DE WARHEM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WARHEM

• Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2604876
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DE LA SCHOONE STRAETE, DES CINQ CHEMINS, SASU des Cinq Chemins, SAS Delattre Gilles
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2102753
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE WARHEM

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Cartographie de COMMUNE DE WARHEM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE WARHEM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE HENRI VANDAELE 59380 WARHEM

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0359568800
Adresse :	14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE WARHEM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WARHEM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WARHEM

• Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de repas sur la durée du marché.

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE SECLIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE WARHEM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WARHEM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WARHEM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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