| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
| SIREN : | 215 906 512 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 906 512 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
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Adresse : 20 RUE JEAN JAURES 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE ETIENNE DOLET 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS
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Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE M THOREZ
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Adresse : 22 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE THOREZ
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Adresse : MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINDate de création : 25/05/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Alertes de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
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Tribunal administratif de Lille, 14/11/2023, 2107713Début du contentieux : 29/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/10/2023, 2005252Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2009, 08DA01302Début du contentieux : 12/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : SCP Courtin, Ruol et Avocats Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WAVRECHAIN SOUS DENAIN
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Objet : REQUALIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA BASE DE LOISIRS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (HAINAUT MARLY)
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Montant : 105 672,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
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