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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE WILLEMS (MAIRIE)

215 906 603 · Active
Adresse : RUE VICTOR PROVO, 59780 WILLEMS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1965

Informations juridiques de COMMUNE DE WILLEMS

SIREN : 215 906 603
SIRET (siège) : 215 906 603 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90215906603
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WILLEMS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WILLEMS

  • Établissement

    En activité

    215 906 603 00018
    Adresse : RUE VICTOR PROVO 59780 WILLEMS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 603 00042
    Adresse : ALLEE MARCEL DERIEPPE 59780 WILLEMS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET
  • Établissement

    En activité

    215 906 603 00034
    Adresse : ALLEE MARCEL DERIEPPE 59780 WILLEMS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONCORDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WILLEMS

Finances de COMMUNE DE WILLEMS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WILLEMS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WILLEMS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WILLEMS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE WILLEMS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE WILLEMS

0 procédure collective
32 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE WILLEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE WILLEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WILLEMS

  • Tribunal administratif de Lille, 23/03/2026, 2307460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, Bouygues Telecom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/02/2026, 2506702
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MCM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2025, 2405428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2025, 2412610
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) MCM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2025, 2508411
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/07/2025, 2506659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) MCM
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/01/2025, 2110085
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC des amis de l'institution de Willems
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/08/2024, 2405261
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2201388
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.M
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/03/2024, 2308607
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2023, 2100513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/11/2023, 2306202
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2023, 2308475
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2023, 21DA01791
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOMMASINI CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/03/2023, 2002639
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRACE ARCHITECTES
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/03/2023, 2300548
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, Bouygues Telecom
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  • Conseil d'État, 18/07/2022, 462086
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/07/2022, 461339
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 21DA01837
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 21DA01836
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/04/2022, 21DA01270
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société d'HLM Logis Métropole
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/04/2022, 457636
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMAC
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 14/04/2022, 451097
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/02/2022, 456448
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, LOGIS METROPOLE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/02/2022, 21DA00067
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2021, 20DA01533
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/08/2021, 20DA00864
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Smac
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2020, 19DA02273
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOMMASINI CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2020, 18DA02458
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : société BSM
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/01/2020, 18DA00459
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGAZ PEVELE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2006, 05DA00849
    Début du contentieux : 15/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2004, 03DA00405
    Début du contentieux : 14/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 3M, VERONEZE INVESTISSEMENT, Société anonyme à responsabilité limitée ONG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Comment contacter COMMUNE DE WILLEMS ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE VICTOR PROVO
59780 WILLEMS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE WILLEMS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE WILLEMS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WILLEMS

  • Objet : L’opération consiste à la réhabilitation et restructuration du complexe sportif Léo Lagrange (phase travaux).

    Montant : 4 166 874,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

    En savoir plus

  • Objet : fournitures de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la commune.

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est situé sur la commune de WILLEMS. Il concerne la rénovation de l’éclairage public sur un ensemble de points lumineux déterminés, répartis sur tout le territoire de la commune. - L’éclairage public de la commune a fait l’objet d’une ét

    Montant : 279 843,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture de gaz et électricité pour la Commune de WILLEMS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE

    Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE WILLEMS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE WILLEMS

  • EURAGROTECH
    Enregistrée le 19/02/2021
    Expire le 19/02/2031
    Classes : 05 , 09 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4735843
    Marque enregistrée
  • EURAGRITECH
    Enregistrée le 19/02/2021
    Expire le 19/02/2031
    Classes : 05 , 09 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4735844
    Marque enregistrée
  • EURAGTECH
    Enregistrée le 19/02/2021
    Expire le 19/02/2031
    Classes : 05 , 09 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4735845
    Marque enregistrée
  • AGROTECH
    Enregistrée le 13/07/2017
    Expire le 13/07/2027
    Classes : 42
    Numéro : FR4390237
    Marque enregistrée
  • AGROTECH WILLEMS
    Enregistrée le 13/07/2017
    Expire le 13/07/2027
    Classes : 42
    Numéro : FR4390266
    Marque enregistrée
  • AGTECH WILLEMS
    Enregistrée le 13/07/2017
    Expire le 13/07/2027
    Classes : 31 , 42 , 44
    Numéro : FR4390269
    Marque enregistrée
  • AGRITECH WILLEMS
    Enregistrée le 13/07/2017
    Expire le 13/07/2027
    Classes : 42
    Numéro : FR4390271
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE WILLEMS

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