COMMUNE DE WINNEZEELE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE WINNEZEELE

SIREN :	215 906 629
SIRET (siège) :	215 906 629 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR71215906629
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WINNEZEELE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WINNEZEELE

• Établissement

  En activité

  215 906 629 00013
  Adresse : RUE DU DROGLAND 59670 WINNEZEELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 906 629 00039
  Adresse : RUE DU DROGLAND 59670 WINNEZEELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 906 629 00047
  Adresse : MAIRIE RUE DU DROGLAND 59670 WINNEZEELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/05/2001

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WINNEZEELE

Finances de COMMUNE DE WINNEZEELE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE WINNEZEELE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Procédures collectives de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WINNEZEELE

• Conseil d'État, 12/10/1992, 85663
  Début du contentieux : 30/12/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Cartographie de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Comment contacter COMMUNE DE WINNEZEELE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU DROGLAND 59670 WINNEZEELE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0787592310
Adresse :	222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WINNEZEELE

• Objet : Travaux d’étanchéité de la toiture de l’église Saint-Martin de Winnezeele

  Montant : 318 665,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE WINNEZEELE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WINNEZEELE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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